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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2025 Dispositif Florence Blatrix Contat Amendement II-1994 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement II-2006 — de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés à l’accompagnement pédagogique des étudiants présentant un besoin spécifique lié à leur trouble ou à leur handicap. 47000 des 51000 étudiants en situation de handicap sont inscrits à l’Université, soit 6 fois plus qu’en 2007. Les crédits de financement de l’accompagnement des étudiants en situation de handicap représentaient 900 € par étudiants en 2007, ils représentent un peu moins de 300 € par étudiants en 2022. Les universités sont ainsi insuffisamment accompagnées pour faciliter le parcours de formation des étudiants en situation de handicap. Cet amendement prévoit ainsi une hausse de 3 millions d’euros destinés à l’accessibilité étudiante. Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement prévoit ainsi : - une hausse de 3 000 000 €, en AE et CP, sur l’action n° 15 « Pilotage et support du programme » du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire - une baisse de 3 000 000 €, en AE et CP, sur l’action n° 1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » du programme 193 recherche spatiale, ; Il est demandé au gouvernement de lever le gage. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283610
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15 janvier 2025 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement II-2006 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1988 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1988 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement II-2033 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement II-2033 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Denise Saint-Pé Amendement II-2022 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Denise Saint-Pé Amendement II-2022 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement II-2035 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement II-2035 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1986 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1986 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement II-1995 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement II-1995 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1990 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1990 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2034 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2034 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1987 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1987 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Véronique Guillotin Amendement 2 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Dispositif Véronique Guillotin Amendement 2 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-1475 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-1475 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-1476 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-1476 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Robert Wienie Xowie Amendement II-1233 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Robert Wienie Xowie Amendement II-1233 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement II-1439 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement II-1439 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1298 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1298 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-1470 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-1470 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-22 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
14 janvier 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-22 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule »…
14 janvier 2025 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1752 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1752 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Thierry Cozic Amendement II-1652 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Thierry Cozic Amendement II-1652 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Dominique Théophile Amendement II-1403 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Dominique Théophile Amendement II-1403 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-1474 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-1474 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement 3 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement 3 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Exposé des motifs Stéphane Le Rudulier Amendement II-597 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Stéphane Le Rudulier Amendement II-597 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Sébastien Fagnen Amendement II-1660 — de finances pour 2025