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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1685 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-1524 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-1524 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-355 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-355 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-104 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Annick Billon Amendement II-104 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1931 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1931 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1683 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1683 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-909 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-909 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1598 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1598 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement II-98 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement II-98 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Sabine Drexler Amendement II-1451 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Sabine Drexler Amendement II-1451 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement II-1739 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Marion Canalès Amendement II-1739 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1171 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1171 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-1761 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-1761 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement II-1487 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Emmanuel Capus Amendement II-1487 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Teva Rohfritsch Amendement II-1301 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Teva Rohfritsch Amendement II-1301 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Samantha Cazebonne Amendement II-463 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Samantha Cazebonne Amendement II-463 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-1568 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-1568 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1677 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1677 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Teva Rohfritsch Amendement II-1300 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Teva Rohfritsch Amendement II-1300 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1168 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1168 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement II-2003 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement II-2003 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Sylvie Vermeillet Amendement II-1970 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Sylvie Vermeillet Amendement II-1970 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-2011 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-2011 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-2013 — de finances pour 2025
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« La prime de transition énergétique “ Ma Prime Rénov’ ”, destinée aux propriétaires pour leur permettre de financer des travaux d’isolation, de chauffage ou encore de ventilation dans leur logement, voit son budget diminuer drastiquement en 2025 après la hausse significative de 2024, les auteurs de cet amendement déplore cette baisse de crédits au détriment de la transition énergétique, qui affaiblit notre capacité répondre à des enjeux écologiques, sociaux et sanitaires : réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, lutte contre la précarité énergétique des ménages et son impact direct sur leur santé. Plus que jamais et comme anticipé par un amendement identique déposé lors du PLF 2024, l’instabilité budgétaire de Ma Prime Rénov demeure une problématique qui affaiblit l'efficacité de cette politique publique indispensable. Les auditions réalisées dans le cadre de la commission d’enquête relative à l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique - dont l’auteur de cet amendement a été le rapporteur - ont mis en lumière l’absence de constance entraînant attentisme et confusion chez les ménages. Au sein du dispositif Ma Prime Rénov’, le détail et les conditions des aides changent tous les ans, voire de manière encore plus fréquente. Le service d’accompagnement des particuliers à la rénovation a également changé à plusieurs reprises de mode de financement au cours des dernières années. Afin d’assurer l’efficacité des aides à la transition énergétique, il paraît donc essentiel d’en garantir la stabilité, en inscrivan … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283622
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15 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-2013 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-2014 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-2014 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1985 — de finances pour 2025