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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2024 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-1366 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1559 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1559 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre Jean Rochette Amendement II-1533 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Pierre Jean Rochette Amendement II-1533 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1592 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1592 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1815 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1815 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1814 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1814 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-1837 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annick Billon Amendement II-1837 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1816 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1816 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement II-1845 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Catherine Conconne Amendement II-1845 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement II-1811 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Marion Canalès Amendement II-1811 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Corinne Féret Amendement II-1810 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Corinne Féret Amendement II-1810 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement II-1844 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Catherine Conconne Amendement II-1844 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1843 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1843 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1813 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1813 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement II-1809 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annie Le Houerou Amendement II-1809 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement II-1808 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annie Le Houerou Amendement II-1808 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Simon Uzenat Amendement II-1841 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Simon Uzenat Amendement II-1841 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1875 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1875 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement II-1807 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annie Le Houerou Amendement II-1807 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement II-1806 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annie Le Houerou Amendement II-1806 — de finances pour 2025
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« Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 40 000 000 40 000 000 Handicap et dépendance 40 000 000 40 000 000 Égalité entre les femmes et les hommes TOTAL 40 000 000 40 000 000 40 000 000 40 000 000 SOLDE 0 0 »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283200
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4 décembre 2024 Exposé des motifs Rachid Temal Amendement II-1835 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Rachid Temal Amendement II-1835 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement II-1805 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annie Le Houerou Amendement II-1805 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement II-1804 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annie Le Houerou Amendement II-1804 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement II-1803 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annie Le Houerou Amendement II-1803 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1691 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1691 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Didier Marie Amendement II-1860 — de finances pour 2025