Amendements — Sénat

« I. – Etat A Modifier les évaluations de recettes comme suit : I. Budget général (en euros) N° de ligne Évaluationpour 2026 1. Recettes fiscales 3. Impôt net sur les sociétés majorer de +1 859 191 533 1301-Net Impôt net sur les sociétés majorer de +1 859 191 533 Récapitulation des recettes du budget général N°de ligne Intitulé de la recette 1. Recettes fiscales majorer de +1 859 191 533 3 Impôt net sur les sociétés majorer de +1 859 191 533 Total des recettes fiscales et non fiscales (I) majorer de +1 859 191 533 Total des recettes (I), nettes des prélèvements majorer de +1 859 191 533 III. Comptes d’affectation spéciale N°de ligne Intitulé de la recette Participations financières de l'État minorer de -37 460 000 06 Versement du budget général minorer de -37 460 000 Total des recettes minorer de -37 460 000 II. – Alinéa 1, tableau Rédiger ainsi ce tableau : (en millions d'euros*) RESSOURCES CHARGES SOLDE dont fonctionnement dont fonctionnement dont investissement dont investissement Budget général Recettes fiscales** / dépenses*** 362 025 362 025 451 879 421 869 30 010 Recettes non fiscales 28 730 15 691 13 039 Recettes totales / dépenses totales 390 755 377 716 13 039 451 879 421 869 30 010 À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne 73 558 73 558 Montants nets pour le budget général 317 198 304 159 13 039 451 879 421 869 30 010 -134 682 Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits 6 143 4 873 1 269 6 143 4 873 1 269 Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours 323 341 309  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →