geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 364 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
15 décembre 2025 Dispositif David Margueritte Amendement COM-5 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-1 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Dispositif David Margueritte Amendement COM-1 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Émilienne Poumirol Amendement COM-5 — visant à revaloriser les métiers du travail social
15 décembre 2025 Dispositif Émilienne Poumirol Amendement COM-5 — visant à revaloriser les métiers du travail social
15 décembre 2025 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-3 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Dispositif David Margueritte Amendement COM-3 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-9 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Dispositif David Margueritte Amendement COM-9 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Émilienne Poumirol Amendement COM-1 — visant à revaloriser les métiers du travail social
15 décembre 2025 Dispositif Émilienne Poumirol Amendement COM-1 — visant à revaloriser les métiers du travail social
15 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-6 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-6 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-5 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-5 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Exposé des motifs Émilienne Poumirol Amendement COM-3 — visant à revaloriser les métiers du travail social
15 décembre 2025 Dispositif Émilienne Poumirol Amendement COM-3 — visant à revaloriser les métiers du travail social
15 décembre 2025 Exposé des motifs Émilienne Poumirol Amendement COM-4 — visant à revaloriser les métiers du travail social
15 décembre 2025 Dispositif Émilienne Poumirol Amendement COM-4 — visant à revaloriser les métiers du travail social
15 décembre 2025 Exposé des motifs Émilienne Poumirol Amendement COM-2 — visant à revaloriser les métiers du travail social
15 décembre 2025 Dispositif Émilienne Poumirol Amendement COM-2 — visant à revaloriser les métiers du travail social
15 décembre 2025 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-66 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
15 décembre 2025 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-66 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
15 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-4 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-4 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Exposé des motifs Émilienne Poumirol Amendement COM-7 — visant à revaloriser les métiers du travail social
15 décembre 2025 Dispositif Émilienne Poumirol Amendement COM-7 — visant à revaloriser les métiers du travail social
15 décembre 2025 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-4 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Dispositif David Margueritte Amendement COM-4 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 2 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
15 décembre 2025 Dispositif Guy Benarroche Amendement 2 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement 3 — visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés…
15 décembre 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement 3 — visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Audrey Linkenheld Amendement 1 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
15 décembre 2025 Dispositif Audrey Linkenheld Amendement 1 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Émilienne Poumirol Amendement COM-6 — visant à revaloriser les métiers du travail social
15 décembre 2025 Dispositif Émilienne Poumirol Amendement COM-6 — visant à revaloriser les métiers du travail social
15 décembre 2025 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 13 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Dispositif Victorin Lurel Amendement 13 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 12 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Dispositif Victorin Lurel Amendement 12 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 11 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Dispositif Victorin Lurel Amendement 11 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 10 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Dispositif Victorin Lurel Amendement 10 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 9 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
× Refermer
« L’article 1 de la proposition de loi sur l’indivision successorale outre‑mer prévoit que le ou les indivisaires de plus de la moitié des droits indivis pourront procéder à la vente des biens indivis. Dès lors, en présence d’un conjoint successible commun ayant opté pour le quart en pleine propriété conformément à l’article 767 du code civil, ce seuil serait atteint. Ainsi, ce conjoint pourrait à lui seul imposer la vente du ou des biens indivis aux autres héritiers. Afin de préserver un droit de préemption au profit des coindivisaires réputés minoritaires, cet amendement propose de faire explicitement référence aux articles 815‑14 et 815‑15 du code civil dans le cadre de l’application de cette procédure dérogatoire et transitoire inscrite dans cette loi. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1312568
Sort du texte Retiré
13 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

15 décembre 2025 Dispositif Victorin Lurel Amendement 9 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 8 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Dispositif Victorin Lurel Amendement 8 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-8 — de finances pour 2026