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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2025 Dispositif Guy Benarroche Amendement 2 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement 3 — visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés…
15 décembre 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement 3 — visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Audrey Linkenheld Amendement 1 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
15 décembre 2025 Dispositif Audrey Linkenheld Amendement 1 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Émilienne Poumirol Amendement COM-6 — visant à revaloriser les métiers du travail social
15 décembre 2025 Dispositif Émilienne Poumirol Amendement COM-6 — visant à revaloriser les métiers du travail social
15 décembre 2025 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 13 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Dispositif Victorin Lurel Amendement 13 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 12 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Dispositif Victorin Lurel Amendement 12 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 11 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Dispositif Victorin Lurel Amendement 11 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 10 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Dispositif Victorin Lurel Amendement 10 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 9 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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« L’article 1 de la proposition de loi sur l’indivision successorale outre‑mer prévoit que le ou les indivisaires de plus de la moitié des droits indivis pourront procéder à la vente des biens indivis. Dès lors, en présence d’un conjoint successible commun ayant opté pour le quart en pleine propriété conformément à l’article 767 du code civil, ce seuil serait atteint. Ainsi, ce conjoint pourrait à lui seul imposer la vente du ou des biens indivis aux autres héritiers. Afin de préserver un droit de préemption au profit des coindivisaires réputés minoritaires, cet amendement propose de faire explicitement référence aux articles 815‑14 et 815‑15 du code civil dans le cadre de l’application de cette procédure dérogatoire et transitoire inscrite dans cette loi. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1312568
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15 décembre 2025 Dispositif Victorin Lurel Amendement 9 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 8 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Dispositif Victorin Lurel Amendement 8 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-8 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-8 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-2341 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-2341 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-2191 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-2191 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement II-424 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Daniel Laurent Amendement II-424 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-2222 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-2222 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement II-588 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Patricia Demas Amendement II-588 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Sebastien Pla Amendement II-2120 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Sebastien Pla Amendement II-2120 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Damien Michallet Amendement II-2310 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Damien Michallet Amendement II-2310 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-1532 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-1532 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-2187 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-2187 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Lise Housseau Amendement II-1054 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Marie-Lise Housseau Amendement II-1054 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Fabien Genet Amendement II-1210 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Fabien Genet Amendement II-1210 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Véronique Guillotin Amendement II-451 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Véronique Guillotin Amendement II-451 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement II-739 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement II-739 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-1533 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-1533 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement II-613 — de finances pour 2026