geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 366 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
15 décembre 2025 Dispositif Guy Benarroche Amendement 2 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement 3 — visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés…
15 décembre 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement 3 — visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Audrey Linkenheld Amendement 1 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
15 décembre 2025 Dispositif Audrey Linkenheld Amendement 1 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Émilienne Poumirol Amendement COM-6 — visant à revaloriser les métiers du travail social
× Refermer
« Cet amendement vise à remplacer l'entrée en vigueur de l'article 3, initialement prévue au 31 décembre 2025, par des modalités plus flexibles en mentionnant que l'article prend effet au plus tard dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1312600
Sort du texte Rejeté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

15 décembre 2025 Dispositif Émilienne Poumirol Amendement COM-6 — visant à revaloriser les métiers du travail social
15 décembre 2025 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 13 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Dispositif Victorin Lurel Amendement 13 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 12 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Dispositif Victorin Lurel Amendement 12 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 11 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Dispositif Victorin Lurel Amendement 11 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 10 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Dispositif Victorin Lurel Amendement 10 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 9 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Dispositif Victorin Lurel Amendement 9 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 8 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Dispositif Victorin Lurel Amendement 8 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
15 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-8 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-8 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-2341 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-2341 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-2191 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-2191 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement II-424 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Daniel Laurent Amendement II-424 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-2222 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-2222 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement II-588 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Patricia Demas Amendement II-588 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Sebastien Pla Amendement II-2120 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Sebastien Pla Amendement II-2120 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Damien Michallet Amendement II-2310 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Damien Michallet Amendement II-2310 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-1532 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-1532 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Gérard Lahellec Amendement II-2187 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Gérard Lahellec Amendement II-2187 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Lise Housseau Amendement II-1054 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Marie-Lise Housseau Amendement II-1054 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Fabien Genet Amendement II-1210 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Fabien Genet Amendement II-1210 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Véronique Guillotin Amendement II-451 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Véronique Guillotin Amendement II-451 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement II-739 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement II-739 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-1533 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-1533 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement II-613 — de finances pour 2026