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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 36 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 35 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 35 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 34 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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« Cet amendement propose de restreindre la vente de logements sociaux au bail réel solidaire (BRS). L’objectif est de lutter contre la spéculation et les effets d’aubaine lors de la vente grâce au BRS qui permet de garder la maîtrise publique du foncier. Ce dispositif permettant la dissociation du foncier et du bâti apparaît d’autant plus pertinent s’agissant en particulier de logements sociaux ayant bénéficié d’aides publiques. Hors BRS, l’accession sociale ne permet pas de sécuriser correctement les opérations : les clauses anti spéculatives prévues dans les contrats de location‑accession et d’achat étant juridiquement fragiles. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1313321
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8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 34 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 33 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 33 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 32 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 32 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 30 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 30 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 29 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 29 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 28 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 28 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 27 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 27 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 26 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 26 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 25 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 25 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 24 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 24 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
7 janvier 2026 Exposé des motifs Cédric Vial Amendement 8 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Dispositif Cédric Vial Amendement 8 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Exposé des motifs Cédric Vial Amendement 10 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Dispositif Cédric Vial Amendement 10 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Exposé des motifs Cédric Vial Amendement 12 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Dispositif Cédric Vial Amendement 12 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Exposé des motifs Cédric Vial Amendement 11 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Dispositif Cédric Vial Amendement 11 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Exposé des motifs Cédric Vial Amendement 9 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Dispositif Cédric Vial Amendement 9 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 7 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
7 janvier 2026 Dispositif Michel Canévet Amendement 7 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
7 janvier 2026 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 2 — relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
7 janvier 2026 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 2 — relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
7 janvier 2026 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 3 — relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
7 janvier 2026 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 3 — relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
7 janvier 2026 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 1 — relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
7 janvier 2026 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 1 — relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
6 janvier 2026 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-1 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-1 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-15 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-15 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-106 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-106 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-73 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-73 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-73 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction