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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 6 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 3 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 3 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Dominique Vérien Amendement 1 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Dispositif Dominique Vérien Amendement 1 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 4 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 4 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 8 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 8 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 15 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Dispositif Claude Kern Amendement 15 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Exposé des motifs Elsa Schalck Amendement 5 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Dispositif Elsa Schalck Amendement 5 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Jacques Panunzi Amendement 3 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Dispositif Jean-Jacques Panunzi Amendement 3 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 5 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 5 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 16 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 16 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 2 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 2 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 7 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 7 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 9 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 9 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 10 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 10 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Baptiste Blanc Amendement 19 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Dispositif Jean-Baptiste Blanc Amendement 19 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-21 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-21 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-18 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-18 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-13 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-13 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-7 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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« Cet amendement vise à renforcer l’inscription d’objectifs annuels chiffrés de la politique du logement via la production de logements neufs, y compris sociaux prévue à l’article 1er. L’évaluation du besoin de construction annuel de logements n’est pas suffisante, elle doit aller de pair avec l’évaluation de leur abordabilité. C’est pourquoi, cet amendement vise à inscrire un objectif renforcé de logements locatifs sociaux en le portant à 150 000 par an. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1312716
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18 décembre 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-7 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-22 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-22 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-8 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-8 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-19 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-19 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Exposé des motifs Antoinette Guhl Amendement COM-9 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Dispositif Antoinette Guhl Amendement COM-9 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-14 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-14 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-12 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-12 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-11 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction