geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 355 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
5 janvier 2026 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-12 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-10 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-10 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-13 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-13 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Nadine Bellurot Amendement COM-16 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Nadine Bellurot Amendement COM-16 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Nadine Bellurot Amendement COM-18 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Nadine Bellurot Amendement COM-18 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Nadine Bellurot Amendement COM-20 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
× Refermer
« Cet amendement tend à procéder à plusieurs modifications au dispositif proposé à l’article 4 de la présente proposition de loi, qui vise à permettre à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) de vendre les crypto-actifs saisis. En premier lieu, il prévoit d’exclure du dispositif, pour ne pas les remettre sur le marché, les crypto-actifs particulièrement adaptés à l’économie souterraine. Il s’agit notamment de crypto-actifs comportant un système d’anonymisation (Monero, ZCash). En second lieu, il prévoit la consignation du produit de la vente, qui serait restitué au propriétaire lorsque la décision de saisie a été infirmée, en cas de classement sans suite, de non-lieu ou de relaxe, ou lorsque la peine de confiscation n’est pas prononcée. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1313137
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

5 janvier 2026 Dispositif Nadine Bellurot Amendement COM-20 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-15 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-15 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-14 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-14 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-7 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-7 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Nadine Bellurot Amendement COM-17 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Nadine Bellurot Amendement COM-17 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement COM-52 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
5 janvier 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement COM-52 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
5 janvier 2026 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-9 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-9 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Nadine Bellurot Amendement COM-19 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Nadine Bellurot Amendement COM-19 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Nadine Bellurot Amendement COM-24 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Nadine Bellurot Amendement COM-24 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-131 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-131 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Nadine Bellurot Amendement COM-25 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Nadine Bellurot Amendement COM-25 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-128 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-128 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Jean-Luc Fichet Amendement COM-54 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Jean-Luc Fichet Amendement COM-54 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Corinne Bourcier Amendement COM-109 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Corinne Bourcier Amendement COM-109 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Jean-Luc Fichet Amendement COM-57 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Jean-Luc Fichet Amendement COM-57 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-121 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-121 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement COM-111 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement COM-111 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-97 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-97 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement COM-118 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement COM-118 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-87 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
5 janvier 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-87 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
5 janvier 2026 Exposé des motifs Corinne Bourcier Amendement COM-107 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir