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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-92 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-91 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-91 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-89 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-89 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-87 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-87 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-86 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-86 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-84 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-84 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-83 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-83 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-79 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-79 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-78 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-78 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-1 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
19 décembre 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-1 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-81 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
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« Cet amendement vise à clarifier la procédure d’administration de la substance létale en précisant la présence continue du professionnel de santé auprès de la personne. La rédaction actuelle n’est pas suffisamment claire : elle laisse entendre que la présence du professionnel aux côtés de la personne n’est plus obligatoire, tout en précisant qu’il doit rester suffisamment près et en vision directe pour intervenir en cas de difficulté. L’amendement précise donc que le professionnel de santé doit rester suffisamment proche de la personne pour pouvoir intervenir en cas de difficulté et ce jusqu’au constat du décès, garantissant ainsi la sécurité et le suivi médical jusqu’à la fin de la procédure. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1312738
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19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-81 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-101 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-101 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-82 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-82 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-80 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-80 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-98 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-98 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 6 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 6 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 3 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 3 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Dominique Vérien Amendement 1 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Dispositif Dominique Vérien Amendement 1 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 4 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 4 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 8 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 8 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 15 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Dispositif Claude Kern Amendement 15 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Exposé des motifs Elsa Schalck Amendement 5 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Dispositif Elsa Schalck Amendement 5 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Jacques Panunzi Amendement 3 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Dispositif Jean-Jacques Panunzi Amendement 3 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 5 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 5 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 16 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 16 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 2 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale