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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2025 Dispositif Pauline Martin Amendement 21 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Exposé des motifs Dominique Vérien Amendement 4 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Dispositif Dominique Vérien Amendement 4 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Exposé des motifs Pauline Martin Amendement 20 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Dispositif Pauline Martin Amendement 20 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Exposé des motifs Pauline Martin Amendement 19 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Dispositif Pauline Martin Amendement 19 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Exposé des motifs Dominique Vérien Amendement 2 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Dispositif Dominique Vérien Amendement 2 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Exposé des motifs Pierre Jean Rochette Amendement 5 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
17 décembre 2025 Dispositif Pierre Jean Rochette Amendement 5 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
17 décembre 2025 Exposé des motifs Dominique Vérien Amendement 6 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Dispositif Dominique Vérien Amendement 6 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Exposé des motifs Pauline Martin Amendement 18 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Dispositif Pauline Martin Amendement 18 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Exposé des motifs Pierre Jean Rochette Amendement 3 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
17 décembre 2025 Dispositif Pierre Jean Rochette Amendement 3 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
17 décembre 2025 Exposé des motifs Dominique Vérien Amendement 3 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Dispositif Dominique Vérien Amendement 3 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Exposé des motifs Dominique Vérien Amendement 5 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Dispositif Dominique Vérien Amendement 5 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Exposé des motifs Dany Wattebled Amendement 1 — relative à la sécurisation des marchés publics numériques
17 décembre 2025 Dispositif Dany Wattebled Amendement 1 — relative à la sécurisation des marchés publics numériques
17 décembre 2025 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-74 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
17 décembre 2025 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-74 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
17 décembre 2025 Exposé des motifs Christophe-André Frassa Amendement 8 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
17 décembre 2025 Dispositif Christophe-André Frassa Amendement 8 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
17 décembre 2025 Exposé des motifs Christophe-André Frassa Amendement 7 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
17 décembre 2025 Dispositif Christophe-André Frassa Amendement 7 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
17 décembre 2025 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 36 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 36 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 18 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
17 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 18 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
17 décembre 2025 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 37 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 37 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Exposé des motifs Olivia Richard Amendement 3 — relative à la sécurisation des marchés publics numériques
17 décembre 2025 Dispositif Olivia Richard Amendement 3 — relative à la sécurisation des marchés publics numériques
17 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Baptiste Blanc Amendement 17 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
17 décembre 2025 Dispositif Jean-Baptiste Blanc Amendement 17 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
17 décembre 2025 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 35 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 35 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-76 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
17 décembre 2025 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-76 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
17 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement COM-2 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
17 décembre 2025 Dispositif Daniel Fargeot Amendement COM-2 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
17 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement COM-4 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
17 décembre 2025 Dispositif Daniel Fargeot Amendement COM-4 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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« Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 301-4 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 301-4-... ainsi rédigé : « Art. L. 301-4-.... - Dans le respect des compétences respectives de l’État, des établissements publics de coopération intercommunale et des organismes de logement social, le maire assure la coordination locale de la politique de l’habitat sur le territoire de sa commune. « À ce titre, il veille à la cohérence entre les politiques de production de logements, d’attribution, de peuplement, de mobilisation du foncier, d’équipements publics et de services à la population. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1312685
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17 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement COM-1 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
17 décembre 2025 Dispositif Daniel Fargeot Amendement COM-1 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
17 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement COM-6 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction