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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-85 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-86 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-86 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-109 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-109 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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« Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Au deuxième alinéa du II de l’article L. 442-3 le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « vingt-cinq ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1312848
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23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-84 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-84 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-82 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-82 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-80 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-80 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-114 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-114 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-112 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-112 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-116 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-116 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-110 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-110 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-108 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-108 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-107 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-107 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-106 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-106 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-104 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-104 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-111 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-111 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-81 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-81 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-83 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-83 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-102 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-102 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-113 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-113 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-101 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-101 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-99 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-99 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-100 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-100 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-89 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-89 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-98 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-98 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-103 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-103 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-88 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction