| 29 décembre 2025 |
Dispositif |
Vincent Louault
|
Amendement COM-27 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 26 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Viviane Artigalas
|
Amendement COM-53 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 26 décembre 2025 |
Dispositif |
Viviane Artigalas
|
Amendement COM-53 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Nathalie Goulet
|
Amendement COM-5 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Nathalie Goulet
|
Amendement COM-5 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Michel Canévet
|
Amendement COM-78 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Michel Canévet
|
Amendement COM-78 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Michel Canévet
|
Amendement COM-77 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Michel Canévet
|
Amendement COM-77 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Michel Canévet
|
Amendement COM-76 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Michel Canévet
|
Amendement COM-76 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-96 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-96 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-95 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-95 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-94 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-94 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-97 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-97 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-93 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-93 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-92 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
× Refermer
« Cet amendement vise à préciser qu’en cas d’absence du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale à la commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements (CALEOL), ce sont les représentants des organismes HLM qui élisent en leur sein un président. L’objectif est de permettre aux CALEOL de se tenir en l’absence du maire ou de son représentant et ce alors que les CALEOL sont parfois très fréquentes dans certains territoires tendus, pouvant être quasi hebdomadaires.
Il procède en outre à des ajustements de nature purement rédactionnelle. »
Sénat, amendements
· Sénat · commission · nº 1312831
Sort du texte Adopté
4 signataires. Le premier est
affiché.
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-92 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-91 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-91 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-105 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-105 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-90 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-90 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-85 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-85 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-86 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-86 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-109 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-109 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-84 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-84 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-82 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-82 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-80 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-80 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-114 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-114 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-112 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-112 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-116 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-116 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-110 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-110 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-108 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|