Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
9 janvier 2026	Dispositif	Marianne Margaté	Amendement 69 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Bernard Delcros	Amendement 145 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Bernard Delcros	Amendement 145 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Bernard Delcros	Amendement 143 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Bernard Delcros	Amendement 143 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Marianne Margaté	Amendement 72 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Marianne Margaté	Amendement 72 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Marianne Margaté	Amendement 68 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Marianne Margaté	Amendement 68 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Bernard Delcros	Amendement 142 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Bernard Delcros	Amendement 142 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Bernard Delcros	Amendement 141 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Bernard Delcros	Amendement 141 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Bernard Delcros	Amendement 140 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Bernard Delcros	Amendement 140 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Marianne Margaté	Amendement 67 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Marianne Margaté	Amendement 67 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Marianne Margaté	Amendement 66 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Marianne Margaté	Amendement 66 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Viviane Artigalas	Amendement 137 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Viviane Artigalas	Amendement 137 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Viviane Artigalas	Amendement 136 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Viviane Artigalas	Amendement 136 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Denis Bouad	Amendement 119 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Denis Bouad	Amendement 119 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Marianne Margaté	Amendement 65 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Marianne Margaté	Amendement 65 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Marianne Margaté	Amendement 64 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Marianne Margaté	Amendement 64 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Marianne Margaté	Amendement 63 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Marianne Margaté	Amendement 63 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Viviane Artigalas	Amendement 135 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Viviane Artigalas	Amendement 135 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Viviane Artigalas	Amendement 128 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Viviane Artigalas	Amendement 128 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Michaël Weber	Amendement 126 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Michaël Weber	Amendement 126 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Michaël Weber	Amendement 125 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Michaël Weber	Amendement 125 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Bernard Delcros	Amendement 139 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Bernard Delcros	Amendement 139 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Annie Le Houerou	Amendement 132 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Annie Le Houerou	Amendement 132 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Viviane Artigalas	Amendement 111 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Viviane Artigalas	Amendement 111 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Viviane Artigalas	Amendement 127 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
× Refermer « Cet amendement, déposé en lien avec l’UNAFO, propose que le programme local de l’habitat définisse des objectifs de logement accompagné, résidences sociales généralistes et jeunes actifs, foyers de jeunes travailleurs, pensions de famille et résidences accueil. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1313416 Sort du texte Rejeté 19 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/258/Amdt_127.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
9 janvier 2026	Dispositif	Viviane Artigalas	Amendement 127 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Marianne Margaté	Amendement 61 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Marianne Margaté	Amendement 61 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Viviane Artigalas	Amendement 122 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction