Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
9 janvier 2026	Dispositif	Marianne Margaté	Amendement 69 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Bernard Delcros	Amendement 145 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Bernard Delcros	Amendement 145 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Bernard Delcros	Amendement 143 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Bernard Delcros	Amendement 143 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Marianne Margaté	Amendement 72 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Marianne Margaté	Amendement 72 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Marianne Margaté	Amendement 68 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Marianne Margaté	Amendement 68 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Bernard Delcros	Amendement 142 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Bernard Delcros	Amendement 142 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Bernard Delcros	Amendement 141 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Bernard Delcros	Amendement 141 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Bernard Delcros	Amendement 140 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Bernard Delcros	Amendement 140 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Marianne Margaté	Amendement 67 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Marianne Margaté	Amendement 67 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Marianne Margaté	Amendement 66 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Marianne Margaté	Amendement 66 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Viviane Artigalas	Amendement 137 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Viviane Artigalas	Amendement 137 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Viviane Artigalas	Amendement 136 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Viviane Artigalas	Amendement 136 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Denis Bouad	Amendement 119 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Denis Bouad	Amendement 119 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Marianne Margaté	Amendement 65 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Marianne Margaté	Amendement 65 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Marianne Margaté	Amendement 64 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Marianne Margaté	Amendement 64 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Marianne Margaté	Amendement 63 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Marianne Margaté	Amendement 63 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Viviane Artigalas	Amendement 135 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Viviane Artigalas	Amendement 135 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Viviane Artigalas	Amendement 128 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Viviane Artigalas	Amendement 128 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Michaël Weber	Amendement 126 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Michaël Weber	Amendement 126 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Michaël Weber	Amendement 125 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Michaël Weber	Amendement 125 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Bernard Delcros	Amendement 139 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Bernard Delcros	Amendement 139 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Annie Le Houerou	Amendement 132 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Annie Le Houerou	Amendement 132 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Viviane Artigalas	Amendement 111 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Viviane Artigalas	Amendement 111 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
× Refermer « Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « ...° La production de 25 000 logements en résidences sociales mentionnées au troisième alinéa de l’article L 633‑1 et de 10 000 logements en pensions de famille et résidences accueil mentionnées au dernier alinéa du même article. » » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1313400 Sort du texte Adopté 19 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/258/Amdt_111.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Viviane Artigalas	Amendement 127 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Viviane Artigalas	Amendement 127 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Marianne Margaté	Amendement 61 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Marianne Margaté	Amendement 61 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Viviane Artigalas	Amendement 122 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction