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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2025 Dispositif Daniel Fargeot Amendement COM-6 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
16 décembre 2025 Exposé des motifs Olivier Cadic Amendement 2 — en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement…
16 décembre 2025 Dispositif Olivier Cadic Amendement 2 — en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement…
16 décembre 2025 Exposé des motifs Olivier Cadic Amendement 1 — en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement…
16 décembre 2025 Dispositif Olivier Cadic Amendement 1 — en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement…
16 décembre 2025 Exposé des motifs Agnès Evren Amendement 30 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
16 décembre 2025 Dispositif Agnès Evren Amendement 30 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
16 décembre 2025 Exposé des motifs Hussein Bourgi Amendement 6 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
16 décembre 2025 Dispositif Hussein Bourgi Amendement 6 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
16 décembre 2025 Exposé des motifs Olivier Cadic Amendement 3 — en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement…
16 décembre 2025 Dispositif Olivier Cadic Amendement 3 — en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement…
16 décembre 2025 Exposé des motifs Agnès Evren Amendement 29 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
16 décembre 2025 Dispositif Agnès Evren Amendement 29 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
16 décembre 2025 Exposé des motifs Olivier Cadic Amendement 5 — en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement…
16 décembre 2025 Dispositif Olivier Cadic Amendement 5 — en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement…
16 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 6 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
16 décembre 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement 6 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
16 décembre 2025 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-67 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
16 décembre 2025 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-67 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
15 décembre 2025 Exposé des motifs Vincent Louault Amendement 2 — visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés…
15 décembre 2025 Dispositif Vincent Louault Amendement 2 — visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Vincent Louault Amendement 1 — visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés…
15 décembre 2025 Dispositif Vincent Louault Amendement 1 — visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-9 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-9 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement 32 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
15 décembre 2025 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement 32 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Evelyne Corbière Naminzo Amendement 27 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
15 décembre 2025 Dispositif Evelyne Corbière Naminzo Amendement 27 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-7 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-7 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-3 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-3 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Exposé des motifs Evelyne Corbière Naminzo Amendement 26 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
15 décembre 2025 Dispositif Evelyne Corbière Naminzo Amendement 26 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-2 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-2 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-1 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-1 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Pierre Monier Amendement COM-1 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
15 décembre 2025 Dispositif Marie-Pierre Monier Amendement COM-1 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
15 décembre 2025 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-8 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Dispositif David Margueritte Amendement COM-8 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-2 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Dispositif David Margueritte Amendement COM-2 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-7 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Dispositif David Margueritte Amendement COM-7 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-6 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Dispositif David Margueritte Amendement COM-6 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-5 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
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« L’article 31 de la proposition de règlement soumet à une exigence de proportionnalité au regard du niveau de « risque de fuite » le prononcé des mesures alternatives à la rétention, dont fait partie l’assignation à résidence. Cette exigence nouvelle dessine un cadre plus strict que celui prévu par le droit français, qui permet l’assignation à résidence sans qu’il soit nécessaire de la justifier au regard d’un risque de fuite (l’article L. 731-1 du CESEDA n’exigeant qu’une perspective raisonnable d’éloignement). Le présent amendement demande par conséquent la suppression de cette exigence. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1312606
Sort du texte Adopté
3 signataires. Le premier est affiché.
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