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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2026 Dispositif Hussein Bourgi Amendement 39 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 96 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Monique de Marco Amendement 96 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement 93 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Bernard Delcros Amendement 93 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement 92 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Bernard Delcros Amendement 92 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement 91 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Bernard Delcros Amendement 91 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 94 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Monique de Marco Amendement 94 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement 83 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Daniel Fargeot Amendement 83 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Jean Hingray Amendement 2 — relative au droit à l'aide à mourir
9 janvier 2026 Dispositif Jean Hingray Amendement 2 — relative au droit à l'aide à mourir
9 janvier 2026 Exposé des motifs Jean Hingray Amendement 1 — relative au droit à l'aide à mourir
9 janvier 2026 Dispositif Jean Hingray Amendement 1 — relative au droit à l'aide à mourir
9 janvier 2026 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement 82 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Daniel Fargeot Amendement 82 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Denis Bouad Amendement 120 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Denis Bouad Amendement 120 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Denis Bouad Amendement 117 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Denis Bouad Amendement 117 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Denis Bouad Amendement 116 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Denis Bouad Amendement 116 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Denis Bouad Amendement 115 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Denis Bouad Amendement 115 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Denis Bouad Amendement 114 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Denis Bouad Amendement 114 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 70 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 70 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 80 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 80 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 79 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 79 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 77 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 77 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 76 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 76 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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« Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette délégation ne peut avoir pour effet de réduire la capacité de l’État à satisfaire les obligations résultant du droit au logement opposable ni de porter atteinte au respect des objectifs de mixité sociale et d’accueil des publics prioritaires définis à l’article L. 441‑1. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1313363
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9 janvier 2026 Exposé des motifs Serge Mérillou Amendement 123 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Serge Mérillou Amendement 123 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 78 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 78 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 112 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 112 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 74 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 74 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 73 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 73 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 69 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction