| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Corinne Bourcier
|
Amendement COM-107 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Anne Souyris
|
Amendement COM-112 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Anne Souyris
|
Amendement COM-112 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Anne Souyris
|
Amendement COM-114 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Anne Souyris
|
Amendement COM-114 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
|
| 2 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Pierre-Jean Verzelen
|
Amendement COM-68 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 2 janvier 2026 |
Dispositif |
Pierre-Jean Verzelen
|
Amendement COM-68 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 2 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Marie-Claude Lermytte
|
Amendement COM-37 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 2 janvier 2026 |
Dispositif |
Marie-Claude Lermytte
|
Amendement COM-37 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 2 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Marie-Claude Lermytte
|
Amendement COM-35 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 2 janvier 2026 |
Dispositif |
Marie-Claude Lermytte
|
Amendement COM-35 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 2 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Marie-Claude Lermytte
|
Amendement COM-34 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 2 janvier 2026 |
Dispositif |
Marie-Claude Lermytte
|
Amendement COM-34 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 2 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Marie-Claude Lermytte
|
Amendement COM-32 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 2 janvier 2026 |
Dispositif |
Marie-Claude Lermytte
|
Amendement COM-32 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 2 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Marie-Claude Lermytte
|
Amendement COM-31 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 2 janvier 2026 |
Dispositif |
Marie-Claude Lermytte
|
Amendement COM-31 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 2 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Marie-Claude Lermytte
|
Amendement COM-30 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 2 janvier 2026 |
Dispositif |
Marie-Claude Lermytte
|
Amendement COM-30 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 2 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Marie-Claude Lermytte
|
Amendement COM-39 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 2 janvier 2026 |
Dispositif |
Marie-Claude Lermytte
|
Amendement COM-39 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 2 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Marie-Claude Lermytte
|
Amendement COM-38 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 2 janvier 2026 |
Dispositif |
Marie-Claude Lermytte
|
Amendement COM-38 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 2 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Marie-Claude Lermytte
|
Amendement COM-33 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
× Refermer
« Le deuil est un cheminement éminemment personnel même s’il peut être partagé avec les proches. Selon les psychiatres, il y aurait plusieurs étapes dans la réaction de l’entourage. A chacun de vivre ces différentes étapes d’intimité qui ne peuvent coïncider avec une quelconque manifestation et immixtion de l’Etat qui serait sans doute perçue comme une intrusion. Ce serait un comble de solliciter une campagne nationale publique de sensibilisation au deuil pour consoler les âme de nos concitoyens. Tel n’est pas le rôle de l’Etat. En revanche son rôle est d’informer et non de s’insinuer dans l’appréciation de la vie et de l’appréhension de la mort. »
Sénat, amendements
· Sénat · commission · nº 1312931
Sort du texte Rejeté
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 2 janvier 2026 |
Dispositif |
Marie-Claude Lermytte
|
Amendement COM-33 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 2 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Marie-Claude Lermytte
|
Amendement COM-29 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 2 janvier 2026 |
Dispositif |
Marie-Claude Lermytte
|
Amendement COM-29 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 2 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Marie-Claude Lermytte
|
Amendement COM-27 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 2 janvier 2026 |
Dispositif |
Marie-Claude Lermytte
|
Amendement COM-27 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 2 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Marie-Claude Lermytte
|
Amendement COM-36 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 2 janvier 2026 |
Dispositif |
Marie-Claude Lermytte
|
Amendement COM-36 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 2 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Pierre-Jean Verzelen
|
Amendement COM-69 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 2 janvier 2026 |
Dispositif |
Pierre-Jean Verzelen
|
Amendement COM-69 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 30 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Viviane Artigalas
|
Amendement COM-46 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 30 décembre 2025 |
Dispositif |
Viviane Artigalas
|
Amendement COM-46 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 30 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Viviane Artigalas
|
Amendement COM-39 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 30 décembre 2025 |
Dispositif |
Viviane Artigalas
|
Amendement COM-39 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 30 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-15 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 30 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-15 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 30 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Daniel Fargeot
|
Amendement COM-3 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 30 décembre 2025 |
Dispositif |
Daniel Fargeot
|
Amendement COM-3 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 29 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Vincent Louault
|
Amendement COM-28 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 29 décembre 2025 |
Dispositif |
Vincent Louault
|
Amendement COM-28 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 29 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Vincent Louault
|
Amendement COM-26 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 29 décembre 2025 |
Dispositif |
Vincent Louault
|
Amendement COM-26 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 29 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Vincent Louault
|
Amendement COM-24 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 29 décembre 2025 |
Dispositif |
Vincent Louault
|
Amendement COM-24 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 29 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Vincent Louault
|
Amendement COM-25 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 29 décembre 2025 |
Dispositif |
Vincent Louault
|
Amendement COM-25 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 29 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Vincent Louault
|
Amendement COM-27 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|