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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 122 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 121 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 121 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 99 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 99 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 2 — visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs…
8 janvier 2026 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 2 — visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs…
8 janvier 2026 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 1 — visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs…
8 janvier 2026 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 1 — visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs…
8 janvier 2026 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement 21 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Daniel Fargeot Amendement 21 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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« Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la seconde phrase du quarantième alinéa de l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « de cinq ans » sont remplacés par les mots : « dans des conditions garantissant le maintien du contingent de réservation communal attaché à la garantie d’emprunt accordée par la commune tant que les logements concernés conservent leur caractère de logements locatifs sociaux ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1313300
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8 janvier 2026 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement 17 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Daniel Fargeot Amendement 17 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yves Bleunven Amendement 44 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yves Bleunven Amendement 44 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 38 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 38 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 37 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 37 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 36 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 36 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 35 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 35 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 34 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 34 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 33 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 33 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 32 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 32 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 30 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 30 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 29 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 29 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 28 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 28 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 27 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 27 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 26 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 26 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 25 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 25 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 24 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 24 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
7 janvier 2026 Exposé des motifs Cédric Vial Amendement 8 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Dispositif Cédric Vial Amendement 8 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Exposé des motifs Cédric Vial Amendement 10 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Dispositif Cédric Vial Amendement 10 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Exposé des motifs Cédric Vial Amendement 12 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Dispositif Cédric Vial Amendement 12 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Exposé des motifs Cédric Vial Amendement 11 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…