| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Jean-Luc Fichet
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Amendement COM-56 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Jocelyne Guidez
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Amendement COM-90 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Jocelyne Guidez
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Amendement COM-90 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Florence Lassarade
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Amendement COM-105 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Florence Lassarade
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Amendement COM-105 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Florence Lassarade
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Amendement COM-92 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Florence Lassarade
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Amendement COM-92 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Jocelyne Guidez
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Amendement COM-89 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Jocelyne Guidez
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Amendement COM-89 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Jocelyne Guidez
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Amendement COM-108 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Jocelyne Guidez
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Amendement COM-108 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Florence Lassarade
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Amendement COM-67 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Florence Lassarade
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Amendement COM-67 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-88 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Florence Lassarade
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Amendement COM-88 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Anne Souyris
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Amendement COM-112 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Anne Souyris
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Amendement COM-112 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Florence Lassarade
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Amendement COM-77 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Florence Lassarade
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Amendement COM-77 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Jocelyne Guidez
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Amendement COM-84 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-84 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Jean-Luc Fichet
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Amendement COM-40 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Jean-Luc Fichet
|
Amendement COM-40 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Florence Lassarade
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Amendement COM-91 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-91 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Jean-Luc Fichet
|
Amendement COM-52 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Jean-Luc Fichet
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Amendement COM-52 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Jocelyne Guidez
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Amendement COM-85 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Jocelyne Guidez
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Amendement COM-85 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Florence Lassarade
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Amendement COM-68 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-68 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-65 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-65 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-64 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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× Refermer
« Cet amendement vise à alléger la rédaction de cet alinéa.
Il supprime la mention du domicile et des lieux de privation de liberté puisque le texte prévoir que les soins sont prodigués "quel que soit le lieu de résidence ou de soins de la personne malade".
Par ailleurs, il ne revient pas à la loi d'indiquer aux professionnels comment organiser la prise en charge médicale des patients. »
Sénat, amendements
· Sénat · commission · nº 1312996
Sort du texte Adopté
3 signataires. Le premier est
affiché.
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
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| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Jocelyne Guidez
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Amendement COM-64 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Jocelyne Guidez
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Amendement COM-62 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Jocelyne Guidez
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Amendement COM-62 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Jocelyne Guidez
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Amendement COM-83 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Jocelyne Guidez
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Amendement COM-83 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Marion Canalès
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Amendement COM-47 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Marion Canalès
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Amendement COM-47 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Anne Souyris
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Amendement COM-115 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
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| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Anne Souyris
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Amendement COM-115 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
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| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Marion Canalès
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Amendement COM-46 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Marion Canalès
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Amendement COM-46 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Anne Souyris
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Amendement COM-111 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
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| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Anne Souyris
|
Amendement COM-111 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
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| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Florence Lassarade
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Amendement COM-100 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Florence Lassarade
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Amendement COM-100 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-76 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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