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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-137 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-177 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-177 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-175 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-175 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-153 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-153 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-144 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-144 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-136 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-136 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-138 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-138 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-127 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-127 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-126 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-126 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-123 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-123 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-162 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-162 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-133 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-133 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-134 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-134 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-135 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-135 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-139 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-139 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-152 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-152 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-154 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-154 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-173 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-173 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-170 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-170 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-158 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-158 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-140 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-140 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Samantha Cazebonne Amendement 3 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
5 janvier 2026 Dispositif Samantha Cazebonne Amendement 3 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement COM-119 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement COM-119 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-72 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-72 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-70 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-70 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-73 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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« Cet amendement supprime les années 2024 et 2025 du tableau budgétaire : il n'apparaît pas cohérent de les conserver compte tenu du la date d'examen de cette proposition de loi. Cet article présente déjà des limites en termes de portée normative, il importe d'en améliorer la rédaction. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1313011
Sort du texte Adopté
3 signataires. Le premier est affiché.
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