| 2 janvier 2026 |
Dispositif |
Marie-Claude Lermytte
|
Amendement COM-36 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 2 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Pierre-Jean Verzelen
|
Amendement COM-69 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 2 janvier 2026 |
Dispositif |
Pierre-Jean Verzelen
|
Amendement COM-69 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 30 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Viviane Artigalas
|
Amendement COM-46 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 30 décembre 2025 |
Dispositif |
Viviane Artigalas
|
Amendement COM-46 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 30 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Viviane Artigalas
|
Amendement COM-39 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 30 décembre 2025 |
Dispositif |
Viviane Artigalas
|
Amendement COM-39 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 30 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-15 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 30 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-15 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 30 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Daniel Fargeot
|
Amendement COM-3 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 30 décembre 2025 |
Dispositif |
Daniel Fargeot
|
Amendement COM-3 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 29 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Vincent Louault
|
Amendement COM-28 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 29 décembre 2025 |
Dispositif |
Vincent Louault
|
Amendement COM-28 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 29 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Vincent Louault
|
Amendement COM-26 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 29 décembre 2025 |
Dispositif |
Vincent Louault
|
Amendement COM-26 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 29 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Vincent Louault
|
Amendement COM-24 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 29 décembre 2025 |
Dispositif |
Vincent Louault
|
Amendement COM-24 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 29 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Vincent Louault
|
Amendement COM-25 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 29 décembre 2025 |
Dispositif |
Vincent Louault
|
Amendement COM-25 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 29 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Vincent Louault
|
Amendement COM-27 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 29 décembre 2025 |
Dispositif |
Vincent Louault
|
Amendement COM-27 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 26 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Viviane Artigalas
|
Amendement COM-53 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 26 décembre 2025 |
Dispositif |
Viviane Artigalas
|
Amendement COM-53 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Nathalie Goulet
|
Amendement COM-5 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Nathalie Goulet
|
Amendement COM-5 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Michel Canévet
|
Amendement COM-78 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Michel Canévet
|
Amendement COM-78 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Michel Canévet
|
Amendement COM-77 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Michel Canévet
|
Amendement COM-77 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
× Refermer
« Après l'alinéa 5
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après le III, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« .... – Le taux mentionné au I est fixé par décret en Conseil d’État, au moins au début de chacune des périodes triennales mentionnées au I de l’article L. 302‑8, pour les communes appartenant aux agglomérations ou aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés au I du présent article et qui accueillent un établissement affecté à l’exécution des peines tels que listés à la section 1 du chapitre 1 du titre II du livre V du code de procédure pénale. Ce taux ne peut être supérieur à 15 %. Il prend en considération, dans une logique d’équité territoriale, l’effort consenti par ces communes accueillant un établissement affecté à l’exécution des peines. » »
Sénat, amendements
· Sénat · commission · nº 1312816
Sort du texte Rejeté
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Michel Canévet
|
Amendement COM-76 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Michel Canévet
|
Amendement COM-76 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-96 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-96 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-95 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-95 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-94 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-94 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-97 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-97 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-93 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-93 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-92 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-92 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-91 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-91 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-105 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-105 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-90 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-90 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-85 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|