Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-137 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-177 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-177 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-175 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-175 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-153 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-153 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-144 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-144 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-136 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-136 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-138 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-138 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-127 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-127 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-126 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-126 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-123 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-123 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-162 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-162 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-133 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-133 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-134 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-134 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-135 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-135 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-139 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-139 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-152 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-152 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-154 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-154 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-173 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-173 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-170 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-170 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-158 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-158 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-140 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-140 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Samantha Cazebonne	Amendement 3 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
5 janvier 2026	Dispositif	Samantha Cazebonne	Amendement 3 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
× Refermer « Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après l’article L. 452‑3‑1, il est inséré un article L. 452‑3‑... ainsi rédigé : « Art. L. 452‑3‑.... – Lorsque la construction ou la réhabilitation d’un établissement d’enseignement français à l’étranger homologué est décidée, l’établissement concerné se prononce sur la possibilité de réserver un local adapté aux différents dispositifs nécessaires à l’accueil des élèves en situation de handicap ou à besoins éducatifs particuliers. » » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1312981 Sort du texte Tombé 19 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/233/Amdt_3.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Anne Souyris	Amendement COM-119 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Anne Souyris	Amendement COM-119 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Florence Lassarade	Amendement COM-72 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026	Dispositif	Florence Lassarade	Amendement COM-72 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Florence Lassarade	Amendement COM-70 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026	Dispositif	Florence Lassarade	Amendement COM-70 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Florence Lassarade	Amendement COM-73 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…