Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-137 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-177 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-177 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-175 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-175 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-153 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-153 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-144 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-144 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-136 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-136 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-138 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-138 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-127 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-127 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-126 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-126 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-123 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-123 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-162 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-162 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-133 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-133 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-134 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-134 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-135 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-135 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-139 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-139 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-152 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-152 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-154 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-154 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-173 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-173 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-170 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-170 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-158 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-158 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-140 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-140 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Samantha Cazebonne	Amendement 3 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
× Refermer « L’inclusion scolaire constitue un axe prioritaire de l’éducation française à l’étranger. Afin de poursuivre les efforts engagés pour améliorer l’accueil des élèves à besoins particuliers dans le réseau d’enseignement français à l’étranger, cet amendement vise à prendre en compte la situation de ces établissements au sein de l’article 3. Il permet aux établissements homologués du réseau d’enseignement français à l’étranger, présents dans 138 pays, de se prononcer sur la mise à disposition d’un local dédié pour faciliter l’accompagnement des enfants concernés. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1312981 Sort du texte Tombé 19 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/233/Amdt_3.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
5 janvier 2026	Dispositif	Samantha Cazebonne	Amendement 3 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Anne Souyris	Amendement COM-119 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Anne Souyris	Amendement COM-119 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Florence Lassarade	Amendement COM-72 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026	Dispositif	Florence Lassarade	Amendement COM-72 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Florence Lassarade	Amendement COM-70 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026	Dispositif	Florence Lassarade	Amendement COM-70 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Florence Lassarade	Amendement COM-73 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…