| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-108 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-107 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-107 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-106 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-106 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-104 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-104 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-111 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-111 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-81 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-81 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-83 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-83 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-102 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-102 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-113 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-113 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-101 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-101 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-99 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-99 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-100 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-100 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-89 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-89 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-98 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-98 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-103 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Amel Gacquerre
|
Amendement COM-103 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-88 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 23 décembre 2025 |
Dispositif |
Sylviane Noël
|
Amendement COM-88 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 22 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Marie-Pierre Bessin-Guérin
|
Amendement COM-57 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
× Refermer
« La France comprenait, en 2021, plus de trois millions de logements vacants. Le traitement de la vacance en milieu rural constitue donc un des leviers pour accélérer la mise en œuvre de solutions pour traiter cette dévitalisation des centre-bourgs ruraux.
Afin de traiter ces situations de vacances, l’activation de l’acquisition et la réhabilitation de « biens sans maître » constitue un levier intéressant. Un « bien sans maître » est un immeuble sans propriétaire identifié, dont la succession est abandonnée depuis longtemps (30 ans) ou dont les taxes foncières n’ont pas été acquittées depuis plus de 3 ans. Les communes peuvent l’acquérir de plein droit, mais la procédure impose des vérifications et formalités lourdes, particulièrement contraignantes pour un maire rural.
Afin de faciliter l’acquisition des « biens sans maître » par les collectivités rurales, il faut combiner une bonne maîtrise des procédures juridiques (CG3P, Code civil), une organisation administrative proactive (repérage, enquêtes, délibérations), et des outils de coopération intercommunale ou partenariale. Cela en fait un levier stratégique de maîtrise foncière pour les centres-bourgs. »
Sénat, amendements
· Sénat · commission · nº 1312802
6 signataires. Le premier est
affiché.
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 22 décembre 2025 |
Dispositif |
Marie-Pierre Bessin-Guérin
|
Amendement COM-57 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 22 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Marianne Margaté
|
Amendement COM-63 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 22 décembre 2025 |
Dispositif |
Marianne Margaté
|
Amendement COM-63 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 22 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Marianne Margaté
|
Amendement COM-64 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 22 décembre 2025 |
Dispositif |
Marianne Margaté
|
Amendement COM-64 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 22 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Guillaume Gontard
|
Amendement COM-67 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 22 décembre 2025 |
Dispositif |
Guillaume Gontard
|
Amendement COM-67 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 22 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Marianne Margaté
|
Amendement COM-62 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 22 décembre 2025 |
Dispositif |
Marianne Margaté
|
Amendement COM-62 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 22 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Marianne Margaté
|
Amendement COM-61 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 22 décembre 2025 |
Dispositif |
Marianne Margaté
|
Amendement COM-61 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 22 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Nathalie Goulet
|
Amendement COM-3 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
|
| 22 décembre 2025 |
Dispositif |
Nathalie Goulet
|
Amendement COM-3 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
|
| 22 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Denis Bouad
|
Amendement COM-29 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 22 décembre 2025 |
Dispositif |
Denis Bouad
|
Amendement COM-29 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 22 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Denis Bouad
|
Amendement COM-56 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 22 décembre 2025 |
Dispositif |
Denis Bouad
|
Amendement COM-56 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 22 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Viviane Artigalas
|
Amendement COM-54 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|