Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-174 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-193 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-193 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-190 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-190 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-181 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-181 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
× Refermer « I.- Alinéa 8 Remplacer les mots : la chambre disciplinaire de l’ordre compétent par les mots : l’instance ordinale compétente II.- Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l’article L. 4124-2 du code de la santé publique, après la première occurrence du mot : « santé, », sont insérés les mots : « la commission de contrôle et d’évaluation mentionnée à l’article L. 1111-12-13 ». » Sénat, amendements · Sénat · commission · nº 1313103 Sort du texte Adopté 3 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/commissions/2024-2025/661/Amdt_COM-181.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-129 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-129 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-179 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-179 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-176 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-176 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-149 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-149 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-142 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-142 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-150 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-150 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-137 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-137 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-177 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-177 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-175 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-175 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-153 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-153 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-144 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-144 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-136 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-136 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-138 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-138 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-127 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-127 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-126 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-126 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-123 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-123 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-162 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-162 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-133 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-133 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-134 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-134 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-135 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-135 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-139 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-139 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-152 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir