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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
5 octobre 2026 Exposé des motifs Laurent Lafon Amendement COM-1 — relative à la modernisation de la radio
5 octobre 2026 Dispositif Laurent Lafon Amendement COM-1 — relative à la modernisation de la radio
5 octobre 2026 Exposé des motifs Laurent Lafon Amendement COM-6 — relative à la modernisation de la radio
5 octobre 2026 Dispositif Laurent Lafon Amendement COM-6 — relative à la modernisation de la radio
5 octobre 2026 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement COM-1 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
5 octobre 2026 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement COM-1 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
5 octobre 2026 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-1 — réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la…
5 octobre 2026 Dispositif David Margueritte Amendement COM-1 — réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la…
5 octobre 2026 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement COM-2 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Dispositif Olivier Bitz Amendement COM-2 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-2 — réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la…
5 octobre 2026 Dispositif David Margueritte Amendement COM-2 — réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la…
5 octobre 2026 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement COM-5 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Dispositif Olivier Bitz Amendement COM-5 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement COM-4 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Dispositif Olivier Bitz Amendement COM-4 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement COM-3 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Dispositif Olivier Bitz Amendement COM-3 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement COM-3 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
5 octobre 2026 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement COM-3 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
21 juillet 2026 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement 3 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Dispositif Lauriane Josende Amendement 3 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
21 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
21 juillet 2026 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement 4 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Dispositif Lauriane Josende Amendement 4 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement 2 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Dispositif Lauriane Josende Amendement 2 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement 1 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Dispositif Lauriane Josende Amendement 1 — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…
21 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 4 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Dispositif Michel Savin Amendement 4 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 2 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Dispositif Michel Savin Amendement 2 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 1 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Dispositif Michel Savin Amendement 1 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
21 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
21 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 3 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 Dispositif Michel Savin Amendement 3 — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
9 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — sur la justice criminelle et le respect des victimes
9 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — sur la justice criminelle et le respect des victimes
8 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 435 — visant la relance et la décentralisation du logement
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« Le présent amendement vise à donner davantage de pouvoirs aux maires et aux établissements publics de coopération intercommunale en autorisant, à titre expérimental pour deux ans et au profit des communes ou établissements volontaires d’Ile‑de‑France en raison de la tension sur le logement qui y est constatée, une délégation des compétences de l’État en matière de DALO, de gestion du contingent de l’État, à l’exception des logements réservés aux agents civils et militaires, et leur permet de signer la convention avec Action logement services en lieu et place du représentant de l’État dans le département. Ces communes volontaires devront être membres d’un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de logement et d’habitat ou d’un établissements publics territorial. En contrepartie de la mise à sa disposition de leviers de la politique de l’habitat, la commune ou l’établissement assumera les mêmes responsabilités que l’État en matière de relogement des ménages dont celles relevant du droit au logement opposable (DALO) a été reconnu, en particulier l’instruction, le suivi et l’exécution du contentieux relatif au DALO ainsi que le paiement des éventuelles astreintes prononcées par le juge lorsque les requérants n’ont pas été relogés. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330676
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8 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 435 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 398 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 398 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 175 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 175 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 258 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 258 — visant la relance et la décentralisation du logement