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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 janvier 2026 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins…
6 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-130 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-130 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-22 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-22 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-72 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Dispositif Michel Savin Amendement COM-72 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement 1 — visant à revaloriser les métiers du travail social
6 janvier 2026 Dispositif Annie Le Houerou Amendement 1 — visant à revaloriser les métiers du travail social
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-23 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-23 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement COM-79 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement COM-79 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-30 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-30 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement COM-120 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement COM-120 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-25 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-25 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-105 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-105 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-71 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-71 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement COM-48 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Dispositif Marion Canalès Amendement COM-48 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-90 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-90 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Denis Bouad Amendement COM-34 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Dispositif Denis Bouad Amendement COM-34 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-77 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-77 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-70 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-70 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-75 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-75 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-70 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Dispositif Michel Savin Amendement COM-70 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-72 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-72 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-18 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-18 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-31 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-31 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement 4 — visant à revaloriser les métiers du travail social
6 janvier 2026 Dispositif Annie Le Houerou Amendement 4 — visant à revaloriser les métiers du travail social
6 janvier 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-74 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Dispositif Michel Savin Amendement COM-74 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-75 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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« Dans certaines intercommunalités sont créées des commissions n'ayant aucune base législative, dont l'objet est de présélectionner les dossiers de demandeurs de logement social qui sont soumis aux commissions d'attribution des bailleurs (CALEOL). Le présent amendement vise à ce que la présence d'élus de la commune concernée par ces logements soit bien prévue dans ce type d'instance. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1313218
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6 janvier 2026 Dispositif Michel Savin Amendement COM-75 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-100 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir