Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
19 janvier 2012	Dispositif	Ladislas Poniatowski	Amendement COM-17 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
18 janvier 2012	Exposé des motifs	Jean-Pierre Sueur	Amendement 1 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
18 janvier 2012	Dispositif	Jean-Pierre Sueur	Amendement 1 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
18 janvier 2012	Exposé des motifs	Sophie Joissains	Amendement 2 — tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation…
18 janvier 2012	Dispositif	Sophie Joissains	Amendement 2 — tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation…
17 janvier 2012	Exposé des motifs	Francis Grignon	Amendement 10 — visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages…
17 janvier 2012	Dispositif	Francis Grignon	Amendement 10 — visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages…
17 janvier 2012	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 13 — visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages…
17 janvier 2012	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 13 — visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages…
× Refermer « Alinéas 14 à 16 Supprimer ces alinéas. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1011138 Sort du texte Rejeté https://www.senat.fr/amendements/2011-2012/72/Amdt_13.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Catherine Tasca	Amendement COM-53 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
16 janvier 2012	Dispositif	Catherine Tasca	Amendement COM-53 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Catherine Tasca	Amendement COM-56 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
16 janvier 2012	Dispositif	Catherine Tasca	Amendement COM-56 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Catherine Tasca	Amendement COM-54 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
16 janvier 2012	Dispositif	Catherine Tasca	Amendement COM-54 — accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Nicole Borvo Cohen-Seat	Amendement 2 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
16 janvier 2012	Dispositif	Nicole Borvo Cohen-Seat	Amendement 2 — modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Odette Herviaux	Amendement COM-18 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012	Dispositif	Odette Herviaux	Amendement COM-18 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Odette Herviaux	Amendement COM-17 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012	Dispositif	Odette Herviaux	Amendement COM-17 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Odette Herviaux	Amendement COM-16 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012	Dispositif	Odette Herviaux	Amendement COM-16 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Odette Herviaux	Amendement COM-15 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012	Dispositif	Odette Herviaux	Amendement COM-15 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Serge Larcher	Amendement COM-3 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012	Dispositif	Serge Larcher	Amendement COM-3 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Gérard Le Cam	Amendement COM-2 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012	Dispositif	Gérard Le Cam	Amendement COM-2 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Odette Herviaux	Amendement COM-14 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012	Dispositif	Odette Herviaux	Amendement COM-14 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Odette Herviaux	Amendement COM-13 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012	Dispositif	Odette Herviaux	Amendement COM-13 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Odette Herviaux	Amendement COM-12 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012	Dispositif	Odette Herviaux	Amendement COM-12 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Odette Herviaux	Amendement COM-11 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012	Dispositif	Odette Herviaux	Amendement COM-11 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Odette Herviaux	Amendement COM-10 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012	Dispositif	Odette Herviaux	Amendement COM-10 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Odette Herviaux	Amendement COM-9 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012	Dispositif	Odette Herviaux	Amendement COM-9 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Odette Herviaux	Amendement COM-8 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012	Dispositif	Odette Herviaux	Amendement COM-8 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Odette Herviaux	Amendement COM-6 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012	Dispositif	Odette Herviaux	Amendement COM-6 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Odette Herviaux	Amendement COM-5 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012	Dispositif	Odette Herviaux	Amendement COM-5 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Odette Herviaux	Amendement COM-4 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012	Dispositif	Odette Herviaux	Amendement COM-4 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…
16 janvier 2012	Exposé des motifs	Odette Herviaux	Amendement COM-7 — portant réforme des ports d'outre-mer et adaptation de la législation au droit de l'Union…