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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1103 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1105 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1105 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1104 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1104 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Bigot Amendement COM-90 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
14 janvier 2015 Dispositif Jacques Bigot Amendement COM-90 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 79 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Jacques Mézard Amendement 79 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Pascal Allizard Amendement 544 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Pascal Allizard Amendement 544 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1046 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1046 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-8 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
13 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-8 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 791 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 791 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 394 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 394 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-15 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
13 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-15 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
13 janvier 2015 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-14 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
13 janvier 2015 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-14 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
13 janvier 2015 Exposé des motifs François Patriat Amendement 609 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif François Patriat Amendement 609 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Louis Pinton Amendement 453 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Louis Pinton Amendement 453 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement 393 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Hervé Marseille Amendement 393 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 126 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Jacques Mézard Amendement 126 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 788 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 788 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 192 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 192 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement 1040 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Bruno Retailleau Amendement 1040 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 60 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
13 janvier 2015 Dispositif Claude Kern Amendement 60 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
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« Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les conseils généraux et le conseil régional déterminent par voie de convention, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, si les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux et les plans de prévention et de gestion des déchets des bâtiments et des travaux publics en cours d'élaboration ou de révision à la date de publication de la présente loi sont approuvés dans les conditions prévues avant l'entrée en vigueur de la présente loi. Ces plans, ainsi que ceux qui étaient déjà approuvés, restent applicables jusqu'à l’adoption du plan régional de prévention et de gestion des déchets. Cette convention détermine également les modalités du transfert des services ou parties de services du conseil général en charge de la planification de la gestion des déchets départementaux ou animant les observatoires départementaux ou régionaux des déchets. Les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets sont approuvés dans un délai de trois ans à compter de la signature de la convention entre le conseil régional et chaque conseil général de son territoire. Le présent paragraphe ne s’applique pas à la région Île-de-France. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1054392
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13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-75 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-75 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-74 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-74 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-73 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-73 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-71 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-71 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-88 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-88 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
13 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-89 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte