geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 4 645 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
17 janvier 2017 Dispositif Antoine Karam Amendement 135 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Antoine Karam Amendement 140 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Antoine Karam Amendement 140 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Gélita Hoarau Amendement 63 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Gélita Hoarau Amendement 63 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Antoine Karam Amendement 143 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Antoine Karam Amendement 143 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Fontaine Amendement 4 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Michel Fontaine Amendement 4 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 151 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 151 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-52 — relatif à la sécurité publique
× Refermer
« L'aggravation de la répression de l’outrage commis envers les personnes dépositaires de l’autorité publique a pour conséquence de l’aligner sur la répression du délit de rébellion. Or, défini à l’article 433-6 du code pénal comme « le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant, dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique, des décisions ou mandats de justice », la rébellion semble caractériser un comportement plus grave que l’outrage. Cet amendement vise, par conséquent, à aggraver les peines prévues pour la rébellion. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1099960
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

17 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-52 — relatif à la sécurité publique
17 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement 233 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement 233 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement 230 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement 230 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement 231 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement 231 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement 228 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement 228 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement 229 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement 229 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement 232 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement 232 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement 77 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement 77 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Chantal Deseyne Amendement 234 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Chantal Deseyne Amendement 234 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 235 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 235 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 237 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 237 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 236 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 236 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Antoine Karam Amendement 137 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Antoine Karam Amendement 137 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-64 — relatif à la sécurité publique
17 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-64 — relatif à la sécurité publique
17 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Bouvard Amendement 2 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation…
17 janvier 2017 Dispositif Michel Bouvard Amendement 2 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Bouvard Amendement 3 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation…
17 janvier 2017 Dispositif Michel Bouvard Amendement 3 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Bouvard Amendement 1 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation…
17 janvier 2017 Dispositif Michel Bouvard Amendement 1 — ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Fontaine Amendement 6 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Michel Fontaine Amendement 6 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Félix Desplan Amendement 93 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Félix Desplan Amendement 93 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Karine Claireaux Amendement 194 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…