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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
22 décembre 2009 Dispositif Jacques Mézard Amendement 47 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
22 décembre 2009 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 48 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
22 décembre 2009 Dispositif Jacques Mézard Amendement 48 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
22 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Bel Amendement 8 — de réforme des collectivités territoriales
22 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Bel Amendement 8 — de réforme des collectivités territoriales
22 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances rectificative pour 2009
22 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances rectificative pour 2009
22 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances rectificative pour 2009
22 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances rectificative pour 2009
22 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances rectificative pour 2009
22 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances rectificative pour 2009
22 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances rectificative pour 2009
22 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances rectificative pour 2009
22 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1 — portant application de l'article 68 de la Constitution
22 décembre 2009 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1 — portant application de l'article 68 de la Constitution
22 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2009
22 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2009
21 décembre 2009 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement 1 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Daniel Dubois Amendement 1 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 6 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Yves Détraigne Amendement 6 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 43 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 43 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 44 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Jacques Mézard Amendement 44 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 4 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Yves Détraigne Amendement 4 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 51 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Jacques Mézard Amendement 51 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 8 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Yves Détraigne Amendement 8 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 3 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Yves Détraigne Amendement 3 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 7 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Yves Détraigne Amendement 7 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 45 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Jacques Mézard Amendement 45 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 5 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Yves Détraigne Amendement 5 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 50 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Jacques Mézard Amendement 50 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 9 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Yves Détraigne Amendement 9 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 49 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Jacques Mézard Amendement 49 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 46 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
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« Devant se décider dans l'urgence sur son avenir professionnel, un avoué qui n'aurait pas fait le bon choix lors de la suppression de la profession doit pouvoir se réorienter et s'inscrire finalement au barreau. Le délai de 10 ans retenu pour la renonciation définitive à la profession d'avocat est conforme aux actuels statuts de la profession d'avoué. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 85987
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21 décembre 2009 Dispositif Jacques Mézard Amendement 46 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 58 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 58 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
21 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 54 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel