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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 décembre 2015 Dispositif Yves Détraigne Amendement 288 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement 329 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Dispositif Gérard César Amendement 329 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 381 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 381 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 187 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 187 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 379 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 379 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement 317 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement 317 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 313 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 313 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 50 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Dispositif Charles Revet Amendement 50 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Exposé des motifs Maurice Vincent Amendement 353 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Dispositif Maurice Vincent Amendement 353 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Exposé des motifs Francis Delattre Amendement 53 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Dispositif Francis Delattre Amendement 53 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Exposé des motifs Jean-Claude Boulard Amendement 345 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Dispositif Jean-Claude Boulard Amendement 345 — Finances rectificative pour 2015
× Refermer
« Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 135 B du livre des procédures fiscales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2018, l’administration fiscale transmet chaque année aux villes et aux établissements publics de coopération intercommunale ayant institué la taxe de séjour ou la taxe de séjour forfaitaire, la liste des locaux meublés exonérés de contribution foncière économique en application du 3° de l’article 1459 du code général des impôts. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1078836
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10 signataires. Le premier est affiché.
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11 décembre 2015 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 41 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Dispositif Laurence Cohen Amendement 41 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 45 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Dispositif Laurence Cohen Amendement 45 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 43 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Dispositif Laurence Cohen Amendement 43 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 42 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Dispositif Laurence Cohen Amendement 42 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Exposé des motifs François Marc Amendement 388 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Dispositif François Marc Amendement 388 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 46 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Dispositif Laurence Cohen Amendement 46 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 39 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Dispositif Laurence Cohen Amendement 39 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
11 décembre 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
11 décembre 2015 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 35 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Dispositif Laurence Cohen Amendement 35 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 34 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Dispositif Laurence Cohen Amendement 34 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 380 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 380 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 383 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 383 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 382 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 382 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Exposé des motifs Aline Archimbaud Amendement 21 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Dispositif Aline Archimbaud Amendement 21 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Exposé des motifs Michel Amiel Amendement 32 — de modernisation de notre système de santé