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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2016 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-12 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
12 janvier 2016 Exposé des motifs Rémy Pointereau Amendement 1 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
12 janvier 2016 Dispositif Rémy Pointereau Amendement 1 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
12 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 5 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
12 janvier 2016 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 5 — relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes…
12 janvier 2016 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-4 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
12 janvier 2016 Dispositif André Reichardt Amendement COM-4 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
12 janvier 2016 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-3 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
12 janvier 2016 Dispositif André Reichardt Amendement COM-3 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 25 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 25 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 24 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 24 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 22 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 22 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 14 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 14 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 19 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 19 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 16 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 16 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 15 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 15 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 8 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 8 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 9 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 9 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 20 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 20 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 18 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 18 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 17 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 17 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Annie David Amendement 33 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Annie David Amendement 33 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 21 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 21 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 12 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 12 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 10 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
× Refermer
« Le présent amendement distingue le bilan de l’expérimentation de son évaluation. Il prévoit également que le rapport dressant le bilan de l’expérimentation sera adressé au ministre chargé de l’emploi, par coordination avec les modifications apportées par d’autres amendements du même auteur dans la proposition de loi. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1079271
Sort du texte Adopté
19 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

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11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 10 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 23 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 23 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
11 janvier 2016 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-1 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
11 janvier 2016 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-1 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
11 janvier 2016 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-2 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
11 janvier 2016 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-2 — ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre…
11 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-5 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-5 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…
11 janvier 2016 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-20 — relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la…