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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2005 Dispositif Philippe Nogrix Amendement 90 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 354 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 354 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs François Fortassin Amendement 304 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif François Fortassin Amendement 304 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 340 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 340 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 281 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 281 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 184 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Alain Vasselle Amendement 184 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 79 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 79 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 84 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 84 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Georges Mouly Amendement 165 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Georges Mouly Amendement 165 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 194 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Alain Vasselle Amendement 194 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement 145 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Bruno Sido Amendement 145 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Michel Doublet Amendement 171 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Michel Doublet Amendement 171 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement 179 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement 179 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 334 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 334 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement 142 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Bruno Sido Amendement 142 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Aymeri de Montesquiou Amendement 213 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Aymeri de Montesquiou Amendement 213 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Bernard Seillier Amendement 118 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Bernard Seillier Amendement 118 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement 93 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement 93 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Daniel Goulet Amendement 183 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Daniel Goulet Amendement 183 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Patrice Gélard Amendement 108 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Patrice Gélard Amendement 108 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement 143 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Bruno Sido Amendement 143 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement 144 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Bruno Sido Amendement 144 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Michel Doublet Amendement 172 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Michel Doublet Amendement 172 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 87 — relatif au développement des territoires ruraux
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« Le présent amendement vise à rétablir les schémas régionaux éoliens que la loi Urbanisme Habitat et Construction n° 2003-590 du 2 juillet 2003 avait supprimés. Alors qu'ils n'étaient que de simples documents facultatifs et indicatifs, ils deviennent ici des documents prescriptifs et opposables aux tiers, afin de garantir le développement harmonieux de cette source d'énergie, au regard de la préservation des paysages, et équitables en matière de répartition des recettes de taxe professionnelle, en s'appuyant systématiquement sur l'intercommunalité. L'amendement apporte également deux modifications importantes: - d'une part, les départements, niveau d'approche pertinent s'agissant de la connaissance du territoire et de ses populations, sont désormais associés pleinement à leur élaboration au lieu d'être simplement consultés, - d'autre part, ils intègrent l'approche interdépartementale et interrégionale des massifs de montagne en imposant la consultation du comité de massif. En effet, d'importants sites éoliens se situent en montagne, généralement au niveau des cols, et la logique locale de l'habitat peut faire que le site de production et la population à alimenter en énergie ne soient pas du même côté de la limite administrative. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 33250
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8 signataires. Le premier est affiché.
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18 janvier 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 87 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 85 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 85 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 103 — relatif au développement des territoires ruraux