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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2006 Exposé des motifs Brigitte Bout Amendement 51 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Brigitte Bout Amendement 51 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 261 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Dispositif Hugues Portelli Amendement 1 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Exposé des motifs Jean Boyer Amendement 69 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 69 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Serge Vinçon Amendement 68 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Serge Vinçon Amendement 68 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 198 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 198 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Exposé des motifs Monique Papon Amendement 52 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Monique Papon Amendement 52 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 31 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Alain Vasselle Amendement 31 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 72 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 72 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Hugues Portelli Amendement 12 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 48 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 48 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 22 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Alain Vasselle Amendement 22 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 79 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 79 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 64 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Yves Détraigne Amendement 64 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement 55 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Hugues Portelli Amendement 55 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 133 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Dispositif Yves Fréville Amendement 133 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 63 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Yves Détraigne Amendement 63 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Hugues Portelli Amendement 11 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 260 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement 16 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Hugues Portelli Amendement 16 — relatif à la fonction publique territoriale
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« Après l'article 32 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l'article 8 de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les agents de catégorie A de la filière administrative intégrés dans la fonction publique territoriale en vertu des articles 4 et 5 de la présente loi, bénéficient, à titre rétroactif, au terme d'une période de 5 ans de services effectifs à compter de la date de leur intégration, d'un redémarrage de leur carrière après un reclassement dans le grade d'attaché territorial à l'échelon qui prend en compte l'ensemble des années de service effectuées en tant qu'agents non titulaires du service public ; ce reclassement est calculé sur la base de la durée minimale passée dans chacun des échelons de ce grade.» »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 56924
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20 décembre 2006 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 79 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 79 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 22 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 92 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 92 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Alain Milon Amendement 21 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
20 décembre 2006 Dispositif Alain Milon Amendement 17 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 20 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Exposé des motifs Jacques Mahéas Amendement 90 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Jacques Mahéas Amendement 90 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 11 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 12 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 13 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 17 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Alain Milon Amendement 16 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…