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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2002 Dispositif Lucien Lanier Amendement 52 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 11 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
16 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 11 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
16 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 76 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard César Amendement 60 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Gérard César Amendement 60 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Yann Gaillard Amendement 34 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Yann Gaillard Amendement 34 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 68 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 68 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement 36 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Marcel Deneux Amendement 36 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Adrien Gouteyron Amendement 38 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Adrien Gouteyron Amendement 38 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 40 — de finances rectificative pour 2002
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« Cet amendement vise à instaurer un dégrèvement d'office de la taxe d'habitation pour les titulaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Les personnes au chômage et en fin de droits ne payeraient dès lors plus de taxe d'habitation. Une telle disposition existe déjà pour les titulaires du revenu minimum (RMI). Or, l'ASS, comme le RMI, est un minimum social, il est donc logique de traiter pareillement leurs bénéficiaires respectifs au regard de la taxe d'habitation. Les collectivités locales n'enregistreraient pas de pertes de recettes fiscales en raison de l'emploi de la technique du dégrèvement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8219
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16 décembre 2002 Dispositif Gérard Miquel Amendement 40 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 55 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 55 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 75 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 77 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 71 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 70 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 73 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard César Amendement 54 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
16 décembre 2002 Dispositif Gérard César Amendement 54 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 52 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 52 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 51 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 51 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 50 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 50 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 48 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 48 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 45 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 45 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 44 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 44 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 35 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 35 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 47 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 47 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 49 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 49 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 46 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 46 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 43 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 43 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 42 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 42 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 40 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques