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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2002 Dispositif Charles Ginésy Amendement 323 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 369 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 369 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 394 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 394 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 327 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 327 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 400 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Éric Doligé Amendement 400 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 294 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 294 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Pierre Laffitte Amendement 207 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Pierre Laffitte Amendement 207 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 259 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 259 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Dufaut Amendement 398 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Alain Dufaut Amendement 398 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 276 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 276 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Philippe Leroy Amendement 354 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Philippe Leroy Amendement 354 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 444 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 444 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 281 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 281 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 340 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 340 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 289 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 289 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 242 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 242 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 324 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 324 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 368 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 368 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 346 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 346 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 568 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 568 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Demerliat Amendement 213 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 265 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 265 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 443 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 443 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Ginésy Amendement 322 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Charles Ginésy Amendement 322 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 339 — relatif à la démocratie de proximité
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« La pratique montre que les délégués communautaires, présidents de commissions au sein des communautés de communes ou des communautés d'agglomération de moins de 100 000 habitants, peuvent se voir confier des taches extrêmement lourdes et diverses, entraînant un surcroît d'activité non négligeable.Une juste compensation des charges et des pertes de revenus liées à l'exercice effectif de cette fonction semble s'imposer.A l'instar des dispositions qui ont été proposées et retenues pour les conseillers municipaux délégués, cet amendement propose d'étendre le bénéfice de cette indemnité de fonction aux présidents des commissions en permettant au conseil communautaire de pouvoir librement déterminer les conditions de leur indemnisation au titre de l'exercice effectif de leurs fonctions, dans le respect de l'enveloppe globale indemnitaire. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3904
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8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 339 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Philippe Leroy Amendement 356 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Philippe Leroy Amendement 356 — relatif à la démocratie de proximité