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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2021 Dispositif Gilbert Favreau Amendement 42 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs René-Paul Savary Amendement 2 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif René-Paul Savary Amendement 2 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 337 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 337 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 305 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 305 — relatif à la protection des enfants
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« Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le 3° de l’article L. 226‑3‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cet effet, il analyse l’adéquation entre les besoins identifiés au titre de la protection de l’enfance et l’offre disponible au niveau du territoire et étudie tout moyen visant à résorber d’éventuelles listes d’attente ; » 2° Le 4° de l’article L. 312‑5 est complété par les mots : « et les avis formulés par l’observatoire départemental de la protection de l’enfance ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1213303
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14 décembre 2021 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 213 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Claude Kern Amendement 213 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2022
14 décembre 2021 Dispositif Jean-François Husson Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2022
14 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 441 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 441 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Colette Mélot Amendement 201 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Colette Mélot Amendement 201 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 442 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 442 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Bernard Bonne Amendement 435 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Bernard Bonne Amendement 435 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Bernard Bonne Amendement 438 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Bernard Bonne Amendement 438 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Bernard Bonne Amendement 437 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Bernard Bonne Amendement 437 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Bernard Bonne Amendement 440 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Bernard Bonne Amendement 440 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Bernard Bonne Amendement 439 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Bernard Bonne Amendement 439 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Bernard Bonne Amendement 436 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Bernard Bonne Amendement 436 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Bernard Bonne Amendement 434 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Bernard Bonne Amendement 434 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Bernard Bonne Amendement 433 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Bernard Bonne Amendement 433 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Bernard Bonne Amendement 432 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Bernard Bonne Amendement 432 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 10 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 10 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 138 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 138 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 367 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 367 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 324 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 324 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 222 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Valérie Létard Amendement 222 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 206 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 206 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 11 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 11 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement 28 — relatif à la protection des enfants