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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
21 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances rectificative pour 2010
21 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances rectificative pour 2010
21 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances rectificative pour 2010
21 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances rectificative pour 2010
21 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances rectificative pour 2010
21 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances rectificative pour 2010
21 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances rectificative pour 2010
21 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances rectificative pour 2010
21 décembre 2010 Exposé des motifs Patrice Gélard Amendement 65 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
21 décembre 2010 Dispositif Patrice Gélard Amendement 65 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
20 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 5 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
20 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 5 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
20 décembre 2010 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 29 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
20 décembre 2010 Dispositif Alain Anziani Amendement 29 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
20 décembre 2010 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 1 — relative aux recherches impliquant la personne humaine
20 décembre 2010 Dispositif Nicolas About Amendement 1 — relative aux recherches impliquant la personne humaine
20 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 1 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
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« Il semble préférable, si l'on souhaite véritablement revaloriser le rôle du Parlement, de conférer les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête à toutes ces instances que sont les commissions permanentes ou spéciales ainsi que les instances créées au sein du Parlement ou de l'une de ses deux assemblées pour contrôler l'action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques. Il convient également de conférer aux co‑rapporteurs désignés par ces instances la liberté d'exercer leur pouvoir dans leur plénitude sans prévoir d'exercice conjoint de leur mission car il se pourrait dans ces conditions que la volonté d'agir de l'un soit entravée par le désaccord du second. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 98616
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20 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 1 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
20 décembre 2010 Exposé des motifs Marie-Thérèse Hermange Amendement 17 — relative aux recherches impliquant la personne humaine
20 décembre 2010 Dispositif Marie-Thérèse Hermange Amendement 17 — relative aux recherches impliquant la personne humaine
20 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 4 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
20 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 4 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
20 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 3 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
20 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 3 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
20 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 2 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
20 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 2 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
20 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 6 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
20 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 6 — tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du…
17 décembre 2010 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 258 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Jean Arthuis Amendement 258 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 58 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 58 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 206 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 206 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 256 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 256 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 1 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
17 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 1 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
17 décembre 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 142 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 142 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 30 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
17 décembre 2010 Dispositif Alain Anziani Amendement 30 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
17 décembre 2010 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 257 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Jean Arthuis Amendement 257 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Christian Cambon Amendement 128 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Christian Cambon Amendement 128 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Chauveau Amendement 87 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Chauveau Amendement 87 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 28 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
17 décembre 2010 Dispositif Alain Anziani Amendement 28 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel