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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2006 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 76 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 76 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 17 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 83 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Alain Lambert Amendement 83 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Gérard César Amendement 36 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
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« La taxe qui finance le développement et la recherche dans le secteur agricole repose sur le chiffre d'affaires des exploitations, ce qui ne va pas sans soulever des difficultés. En effet, il ne s'agit pas des recettes, mais d'un résultat incluant notamment le coût des matières sèches. Dès lors, un déséquilibre s'opère entre les exploitants qui réalisent un chiffre d'affaires à partir de produits bruts et ceux qui transforment et valorisent leurs produits. Afin d'éviter une hausse inconsidérée du montant de la taxe pour ces derniers - car des simulations révèlent que celui‑ci pourrait doubler, voire tripler - le législateur a institué un plafonnement, à hauteur de 20 % supplémentaires par rapport au montant de la taxe ANDA acquittée en 2002 (laquelle était calculée sur la base du volume produit).Ce plafonnement a été reconduit chaque année. D'une part, parce qu'il constitue un garde fou pour ces exploitants, et d'autre part, parce que les recettes globales résultant de la taxe ont largement atteint les objectifs prévisionnels. Il est demandé que ce plafond soit maintenu en 2007, de façon à ne pas alourdir les charges pesant sur les exploitants et à ne pas susciter l'incompréhension chez ces derniers. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 56868
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19 décembre 2006 Dispositif Gérard César Amendement 36 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Fouché Amendement 43 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Alain Fouché Amendement 43 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 80 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Alain Lambert Amendement 80 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 203 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Thierry Repentin Amendement 203 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 160 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 89 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 89 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 266 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 266 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 10 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 10 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 11 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Dispositif Philippe Darniche Amendement 11 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Milon Amendement 9 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Dispositif Alain Milon Amendement 9 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 59 — relatif à la fonction publique territoriale
19 décembre 2006 Dispositif Yves Détraigne Amendement 59 — relatif à la fonction publique territoriale
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 88 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 88 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 8 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 8 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 87 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 87 — de modernisation de la fonction publique