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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre Monier Amendement 26 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre Monier Amendement 26 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Michel Arnaud Amendement 6 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Michel Arnaud Amendement 6 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement 30 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement 30 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 38 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 38 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 39 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 39 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 79 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 79 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 96 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 96 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 78 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 78 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 13 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 13 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 11 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 11 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 16 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 16 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 5 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 5 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 58 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 58 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Guylène Pantel Amendement 60 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Guylène Pantel Amendement 60 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Michel Arnaud Amendement 8 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Michel Arnaud Amendement 8 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 44 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 44 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 37 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 37 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre Monier Amendement 25 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre Monier Amendement 25 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 5 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 5 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 1 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 1 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 73 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 73 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 63 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 63 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Michel Arnaud Amendement 9 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Michel Arnaud Amendement 9 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 18 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 18 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 99 — pour une montagne vivante et souveraine
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« Cet amendement d’appel vise à supprimer le reste à charge de 20 % pour les éleveurs pour le déploiement des mesures de protection et les pertes indirectes de la prédation (stress, avortements, chutes). Cette mesure ne pouvant être financée en 2026, sauf dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificatif 2026, il conviendrait de l’inscrire au projet de loi de finances pour 2027. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330259
8 signataires. Le premier est affiché.
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6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 99 — pour une montagne vivante et souveraine