geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 2 328 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
13 décembre 2021 Dispositif Philippe Mouiller Amendement 69 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 428 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 428 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 65 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 65 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 59 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 59 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 16 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif André Reichardt Amendement 16 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 315 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 315 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement 50 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement 50 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement 32 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement 32 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 368 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 368 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 378 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 378 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 8 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 8 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 60 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 60 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 318 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 318 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Élisabeth Doineau Amendement 74 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Élisabeth Doineau Amendement 74 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement 12 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement 12 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Élisabeth Doineau Amendement 71 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Élisabeth Doineau Amendement 71 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 377 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 377 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 179 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 179 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 321 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 321 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 372 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 372 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Nadia Sollogoub Amendement 49 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Nadia Sollogoub Amendement 49 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 58 — relatif à la protection des enfants
× Refermer
« Cet amendement vise à réduire d’un an le délai d’adptation des départements à l’obligation d’arrêter de recourir à des hotels pour héberger des enfants protégés. L’annonce de cet encadrement a dejà conduit de nombreux départements à réduire drastiquement leur recours à l’hotel. Les quelques départements qui placent toujours des enfants à l’hotel auront assez d’une année à partir de la promulgation de la loi pour changer leurs pratiques et trouver, en lien avec le Secrétariat d’État à l’enfance et aux familles, des solutions plus satisfaisantes et respectueuses des droits des enfants accueillis. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1213201
Sort du texte Rejeté
16 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

13 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 58 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Élisabeth Doineau Amendement 72 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Élisabeth Doineau Amendement 72 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 366 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Laurence Cohen Amendement 366 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 319 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 319 — relatif à la protection des enfants
13 décembre 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-46 — visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte