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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 120 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 174 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 174 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 67 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 67 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 94 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 94 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 101 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 101 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 176 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 176 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 135 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 135 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 83 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 83 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 173 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 173 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 77 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 77 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 82 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 82 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 140 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 140 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 105 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 105 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 109 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 109 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 151 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 151 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 81 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 81 — relatif à la prévention de la délinquance
5 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 45 — relatif à la prévention de la délinquance
5 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 45 — relatif à la prévention de la délinquance
4 janvier 2007 Exposé des motifs Philippe Goujon Amendement 37 — relatif à la prévention de la délinquance
4 janvier 2007 Dispositif Philippe Goujon Amendement 37 — relatif à la prévention de la délinquance
29 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 35 — relatif à la prévention de la délinquance
29 décembre 2006 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 35 — relatif à la prévention de la délinquance
29 décembre 2006 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 34 — relatif à la prévention de la délinquance
29 décembre 2006 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 34 — relatif à la prévention de la délinquance
21 décembre 2006 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 47 — de modernisation de la fonction publique
21 décembre 2006 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 90 — de modernisation de la fonction publique
21 décembre 2006 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 90 — de modernisation de la fonction publique
21 décembre 2006 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 48 — de modernisation de la fonction publique
21 décembre 2006 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 79 — de modernisation de la fonction publique
21 décembre 2006 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 79 — de modernisation de la fonction publique
21 décembre 2006 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 5 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
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« Il convient de ne pas procéder de façon prématurée à une réforme sur les conditions de formation des assistants dentaires. Il serait plus judicieux d'attendre le résultat d'une négociation actuellement en cours concernant l'élaboration d'un statut complet de ces professionnels et la définition de leurs conditions d'exercice. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 56946
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11 signataires. Le premier est affiché.
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21 décembre 2006 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 5 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
21 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
21 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
21 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006