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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2020 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-322 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Annick Billon Amendement II-322 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Michel Arnaud Amendement II-990 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Jean-Michel Arnaud Amendement II-990 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-45 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Martine Berthet Amendement II-45 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement II-1233 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Rémi Féraud Amendement II-1233 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Jean Pierre Vogel Amendement II-221 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Jean Pierre Vogel Amendement II-221 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement II-1392 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Patricia Schillinger Amendement II-1392 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement II-1393 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Patricia Schillinger Amendement II-1393 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement II-127 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Nathalie Goulet Amendement II-127 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement II-534 — Projet de loi de finances pour 2021
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« Parmi les mesures de nature à aider la construction neuve se trouve le dispositif d’investissement locatif dit « Pinel », destiné au logement. La loi de finances pour 2020 avait prévu de le recentrer sur le seul logement collectif à compter de 2021. La situation de crise sanitaire, économique et sociale que connaît le pays en 2020 rend cette mesure inadaptée en raison de la fragilité des entreprises du secteur du bâtiment et de la nécessité de soutenir la construction, y compris individuelle. C’est pourquoi cet amendement propose de rendre à nouveau le logement individuel éligible au dispositif « Pinel ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1180260
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4 décembre 2020 Dispositif Bernard Delcros Amendement II-534 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Alexandra Borchio Fontimp Amendement II-226 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Alexandra Borchio Fontimp Amendement II-226 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Elsa Schalck Amendement II-1091 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Elsa Schalck Amendement II-1091 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement II-1287 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-1287 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1487 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1487 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-1 — relatif au Conseil économique, social et environnemental
4 décembre 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-1 — relatif au Conseil économique, social et environnemental
4 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-1486 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-1486 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-1483 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-1483 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-1485 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-1485 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-1482 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-1482 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement II-747 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Roger Karoutchi Amendement II-747 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement II-473 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Daniel Chasseing Amendement II-473 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement II-1270 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Rémi Féraud Amendement II-1270 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement II-1369 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Emmanuel Capus Amendement II-1369 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement II-1069 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement II-1069 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Gold Amendement II-1441 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Éric Gold Amendement II-1441 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement II-1085 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement II-1085 — Projet de loi de finances pour 2021