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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 174 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 192 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 192 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 194 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 191 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Pierre Laffitte Amendement 173 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Pierre Laffitte Amendement 173 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 175 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 181 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 183 — de finances rectificatives pour 2007
16 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Houel Amendement 50 — de finances rectificatives pour 2007
16 décembre 2007 Dispositif Michel Houel Amendement 50 — de finances rectificatives pour 2007
15 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 172 — de finances rectificatives pour 2007
15 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 172 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 27 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement 27 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 90 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Nicole Bricq Amendement 90 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 38 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement 38 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Odette Terrade Amendement 139 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
14 décembre 2007 Dispositif Odette Terrade Amendement 139 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
14 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 25 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement 25 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 131 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Simon Sutour Amendement 131 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 28 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement 28 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 39 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement 39 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Gérard Cornu Amendement 52 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
14 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 41 — de finances rectificatives pour 2007
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« L'objet du présent amendement est de ne pas fragiliser davantage l'ensemble de la filière des produits de la pêche, à commencer par les pêcheurs eux-mêmes. Ces professionnels sont, en effet, confrontés à la forte concurrence des autres pays européens, d'une part, et à d'importantes difficultés financières, d'autre part. Pour que l'écotaxe votée par l'Assemblée nationale ne mette pas en péril des entreprises qui connaissent déjà, dans ce secteur, de nombreuses difficultés, il est indispensable que celle-ci soit acquittée par les consommateurs. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 62921
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14 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement 41 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Gérard Cornu Amendement 50 — pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
14 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 161 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 161 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 168 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 168 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 162 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 162 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Aymeri de Montesquiou Amendement 170 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Aymeri de Montesquiou Amendement 170 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 160 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 160 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 158 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Thierry Repentin Amendement 158 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 157 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Thierry Repentin Amendement 157 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 98 — de finances rectificatives pour 2007
14 décembre 2007 Dispositif Alain Lambert Amendement 98 — de finances rectificatives pour 2007