Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
6 janvier 2026	Dispositif	Laurence Muller-Bronn	Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins…
6 janvier 2026	Exposé des motifs	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-130 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026	Dispositif	Christine Bonfanti-Dossat	Amendement COM-130 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026	Exposé des motifs	Patricia Demas	Amendement COM-22 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026	Dispositif	Patricia Demas	Amendement COM-22 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026	Exposé des motifs	Michel Savin	Amendement COM-72 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026	Dispositif	Michel Savin	Amendement COM-72 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026	Exposé des motifs	Annie Le Houerou	Amendement 1 — visant à revaloriser les métiers du travail social
6 janvier 2026	Dispositif	Annie Le Houerou	Amendement 1 — visant à revaloriser les métiers du travail social
6 janvier 2026	Exposé des motifs	Patricia Demas	Amendement COM-23 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026	Dispositif	Patricia Demas	Amendement COM-23 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026	Exposé des motifs	Martine Berthet	Amendement COM-79 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026	Dispositif	Martine Berthet	Amendement COM-79 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026	Exposé des motifs	Olivier Henno	Amendement COM-30 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026	Dispositif	Olivier Henno	Amendement COM-30 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026	Exposé des motifs	Anne Souyris	Amendement COM-120 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026	Dispositif	Anne Souyris	Amendement COM-120 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026	Exposé des motifs	Patricia Demas	Amendement COM-25 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026	Dispositif	Patricia Demas	Amendement COM-25 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026	Exposé des motifs	Patricia Demas	Amendement COM-105 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026	Dispositif	Patricia Demas	Amendement COM-105 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026	Exposé des motifs	Laurence Muller-Bronn	Amendement COM-71 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026	Dispositif	Laurence Muller-Bronn	Amendement COM-71 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026	Exposé des motifs	Marion Canalès	Amendement COM-48 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026	Dispositif	Marion Canalès	Amendement COM-48 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026	Exposé des motifs	Marie-Pierre de La Gontrie	Amendement COM-90 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026	Dispositif	Marie-Pierre de La Gontrie	Amendement COM-90 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026	Exposé des motifs	Denis Bouad	Amendement COM-34 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026	Dispositif	Denis Bouad	Amendement COM-34 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026	Exposé des motifs	Annie Le Houerou	Amendement COM-77 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026	Dispositif	Annie Le Houerou	Amendement COM-77 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026	Exposé des motifs	Laurence Muller-Bronn	Amendement COM-70 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026	Dispositif	Laurence Muller-Bronn	Amendement COM-70 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026	Exposé des motifs	Olivier Henno	Amendement COM-75 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026	Dispositif	Olivier Henno	Amendement COM-75 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026	Exposé des motifs	Michel Savin	Amendement COM-70 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026	Dispositif	Michel Savin	Amendement COM-70 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026	Exposé des motifs	Laurence Muller-Bronn	Amendement COM-72 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026	Dispositif	Laurence Muller-Bronn	Amendement COM-72 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026	Exposé des motifs	Patricia Demas	Amendement COM-18 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026	Dispositif	Patricia Demas	Amendement COM-18 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026	Exposé des motifs	Olivier Henno	Amendement COM-31 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026	Dispositif	Olivier Henno	Amendement COM-31 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026	Exposé des motifs	Annie Le Houerou	Amendement 4 — visant à revaloriser les métiers du travail social
6 janvier 2026	Dispositif	Annie Le Houerou	Amendement 4 — visant à revaloriser les métiers du travail social
× Refermer « Alinéa 10 1° Après le mot : dérogation insérer les mots : à la procédure prévue 2° Remplacer le mot : allouer par le mot : attribuer 3° Après la référence : L. 314-2-1 insérer les mots : , dans le cadre du contrat mentionné à l’article L. 313-11-1, » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1313227 Sort du texte Adopté 11 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/501/Amdt_4.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
6 janvier 2026	Exposé des motifs	Michel Savin	Amendement COM-74 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026	Dispositif	Michel Savin	Amendement COM-74 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026	Exposé des motifs	Michel Savin	Amendement COM-75 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026	Dispositif	Michel Savin	Amendement COM-75 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026	Exposé des motifs	Annie Le Houerou	Amendement COM-100 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir