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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
5 décembre 2022 Dispositif Vincent Delahaye Amendement II-255 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Exposé des motifs Daniel Breuiller Amendement II-962 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Dispositif Daniel Breuiller Amendement II-962 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement II-166 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement II-166 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-22 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-22 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement II-1205 — de finances pour 2023
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« L'objet de cet amendement, déjà proposé en second projet de loi de finances rectificative, est de modifier la répartition du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) de l'éolien et du photovoltaïque entre les communes d'implantation et les intercommunalités. Actuellement de 20 % pour les communes et 50 % pour les EPCI, il est proposé de le relever à 35 % pour les communes et de l'abaisser à 35 % pour les EPCI. La fraction versée aux départements reste inchangée, à 30 %. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1230811
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5 décembre 2022 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement II-1205 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Exposé des motifs Patrice Joly Amendement II-481 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Dispositif Patrice Joly Amendement II-481 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1276 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1276 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement II-127 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Dispositif Catherine Di Folco Amendement II-127 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-1285 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-1285 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement COM-10 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Pascale Gruny Amendement COM-10 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement COM-12 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Pascale Gruny Amendement COM-12 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 12 — visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la…
5 décembre 2022 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 12 — visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement COM-8 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Pascale Gruny Amendement COM-8 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement COM-7 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Pascale Gruny Amendement COM-7 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement COM-6 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Pascale Gruny Amendement COM-6 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Éric Bocquet Amendement II-1288 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Dispositif Éric Bocquet Amendement II-1288 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Exposé des motifs Éric Bocquet Amendement II-1287 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Dispositif Éric Bocquet Amendement II-1287 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Exposé des motifs Éric Bocquet Amendement II-1286 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Dispositif Éric Bocquet Amendement II-1286 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Exposé des motifs Émilienne Poumirol Amendement 13 — visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la…
5 décembre 2022 Dispositif Émilienne Poumirol Amendement 13 — visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Patrice Joly Amendement 16 — visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la…
5 décembre 2022 Dispositif Patrice Joly Amendement 16 — visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Patrice Joly Amendement 15 — visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la…
5 décembre 2022 Dispositif Patrice Joly Amendement 15 — visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Patrice Joly Amendement 14 — visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la…
5 décembre 2022 Dispositif Patrice Joly Amendement 14 — visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Didier Marie Amendement COM-33 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Didier Marie Amendement COM-33 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement COM-29 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Laurent Duplomb Amendement COM-29 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Didier Marie Amendement COM-32 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Dispositif Didier Marie Amendement COM-32 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement COM-28 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…