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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 233 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 233 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement 142 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nadège Havet Amendement 142 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 136 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 136 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Simon Uzenat Amendement 144 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Simon Uzenat Amendement 144 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Yves Bleunven Amendement 130 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Yves Bleunven Amendement 130 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement 108 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Fargeot Amendement 108 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Philippe Grosvalet Amendement 370 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Philippe Grosvalet Amendement 370 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Philippe Grosvalet Amendement 15 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Philippe Grosvalet Amendement 15 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Sophie Primas Amendement 210 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Sophie Primas Amendement 210 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement 145 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nadège Havet Amendement 145 — visant la relance et la décentralisation du logement
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« I. – Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article L. 302‑6 du code de la construction et de l’habitation, après la référence : « L. 302‑5, » sont insérés les mots : « dans les communes métropolitaines habitées, sans lien permanent avec le continent ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés : Titre... Dispositions pour les communes métropolitaines sans lien permanent avec le continent »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330555
11 signataires. Le premier est affiché.
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7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 182 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 182 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Mireille Jouve Amendement 122 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Mireille Jouve Amendement 122 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Sabine Drexler Amendement 121 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Sabine Drexler Amendement 121 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 135 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 135 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Sabine Drexler Amendement 86 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Sabine Drexler Amendement 86 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Cédric Chevalier Amendement 106 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Cédric Chevalier Amendement 106 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-François Longeot Amendement 217 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Jean-François Longeot Amendement 217 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement 284 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Bernard Delcros Amendement 284 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 176 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 176 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 239 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 239 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Laurent Burgoa Amendement 1 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Laurent Burgoa Amendement 1 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 35 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 35 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 256 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 256 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 255 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 255 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 234 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 234 — visant la relance et la décentralisation du logement